Un article sur la constitution de partie civile du Président de la République.

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Légavox

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Un article sur la constitution de partie civile du Président de la République.

J'ai lu récemment un commentaire comparé, écrit par quatre anciens Secrétaires de la Conférence:

- Me Edmond-Claude Fréty, Me Philippe Gonzalez de Gaspard, avocats au Barreau de Paris;

- Me Pierre Degoul et Me Emilie Ganem, avocats au Barreau des Hauts-de-Seine,

Sur la problématique de la constitution de partie civile du Président de la République, au regard de l'article 67 de la Constitution.

Je ne peux que vous le conseiller: "La recevabilité de la constitution de partie civile du Président de la République: soubresauts jurisprudentiels récents", paru dans la Revue des Sciences Criminelles 2010, n°4 (oct-déc. 2010).

 

Pour aller plus loin: le site du Collectif article 67

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