Commentaire d'arrêt

La portée de l'absence de dépôt de mémoire devant la Cour de cassation (Plén, 17 juill. 2009)

Publié le 14/06/12 Vu 3 837 fois 0 Par plebriquir

Garde-à-vue et emprisonnement des étrangers : la Cour de cassation se conforme aux arrêts de la Cour de justice de l'Union (avis du 5 juin 2012)

Publié le 11/06/12 Vu 6 313 fois 1 Par plebriquir

Droits en garde-à-vue, ancienne loi et CEDH (Crim, 7 mars 2012, n°11-88.118)

Publié le 05/04/12 Vu 5 300 fois 0 Par plebriquir

Directive "retour" et schizophrénie de l'article L. 621-1 du CESEDA (CJUE, 6 déc. 2011, Achughbabian, aff. C-329/11)

Publié le 21/12/11 Vu 3 805 fois 0 Par plebriquir

Décision QPC du 18 novembre 2011 sur la garde-à-vue

Publié le 18/11/11 Vu 4 082 fois 0 Par plebriquir

Interruption de la prescription en matière contraventionnelle (Crim. 15 sept. 2010)

Publié le 28/09/11 Vu 3 083 fois 0 Par plebriquir

Application immédiate de la loi pénale plus douce (Crim 13 avr, 8 juin et 14 sept. 2010)

Publié le 09/09/11 Vu 6 505 fois 0 Par plebriquir

Transmission d'une QPC sur les dispositions relatives à la garde-à-vue (CE, 23 août 2011)

Publié le 24/08/11 Vu 2 949 fois 0 Par plebriquir

Impartialité du juge des libertés et de la détention (Civ. 1ère, 18 mai 2011, n°10-10282)

Publié le 11/08/11 Vu 3 944 fois 1 Par plebriquir

Détention provisoire et délai raisonnable (Crim. 2 sept. 2009 et CEDH 23 févr. 2007, Cretello c/ France)

Publié le 26/07/11 Vu 5 927 fois 0 Par plebriquir

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A propos de l'auteur

Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil à la Cour pénale internationale

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Par SIROSE le 19/12/2020 à 00:37

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Par hakim22 le 29/09/2019 à 13:57

Bonjour maître j ai un refus de Cnf paternelle mon est militaire encien combattant ...

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