Publié le 11/04/17 Vu 24 440 fois 64 Par plebriquir
Recours en cas de refus de certificat de nationalité française (CNF)

En cas de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française (CNF), il existe deux recours possibles: un recours hiérarchique devant le ministre, ou la saisine du tribunal de grande instance de Paris.

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Publié le 12/12/14 Vu 1 811 fois 0 Par plebriquir
Quelques affaires récentes

Quelques affaires récentes du cabinet.

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Publié le 07/11/12 Vu 2 943 fois 0 Par plebriquir
Publié le 17/10/12 Vu 7 417 fois 8 Par plebriquir
Publié le 09/07/12 Vu 2 525 fois 0 Par plebriquir
Aide médicale d'Etat : suppression programmée de la franchise de 30 euros.

Madame Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, a annoncé lundi 2 juillet dernier qu'elle envisageait la suppression de la franchise nécessaire à l'accès à l'aide médicale d'Etat. Après une brève présentation de l'aide médicale d'Etat, j'exposerai en quoi il apparaît que cette franchise est discutable juridiquement comme économiquement.

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Publié le 11/06/12 Vu 5 625 fois 1 Par plebriquir
Publié le 22/05/12 Vu 5 746 fois 0 Par plebriquir
Préfectures : le point noir de la République.

Préfecture (n. f.) : point d'achoppement entre les principes et la réalité. Les principes sont beaux : le préfet a, par exemple, la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et de l'ordre public ; il est donc présenté comme le garant des droits et libertés fondamentales. Il exerce notamment ses compétences en matière d'entrée et de séjour des étrangers, domaine qui lui est octroyé par l'article 11-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004. Si nombre de personnalités et de professionnels du droit sont d'accord pour affirmer que les prisons sont une honte et une humiliation, le traitement que réservent les préfectures aux étrangers demandeurs de titres de séjour est incontestablement, de leur accueil à la délivrance d'un titre de séjour, le point noir de la République française.

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Publié le 15/05/12 Vu 2 377 fois 0 Par plebriquir
Publié le 07/05/12 Vu 2 366 fois 0 Par plebriquir
Publié le 25/04/12 Vu 5 627 fois 0 Par plebriquir
A propos de l'auteur
Blog de plebriquir

Pierre Lebriquir
Avocat associé
Conseil adjoint à la Cour pénale internationale

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