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Un décret du 17 juin 2022, que personne n'attendait (mis à part peut-être le ministère de la justice...), vient de paraître.

En cas de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française (CNF), il existe deux recours possibles: un recours hiérarchique devant le ministre, ou la saisine du tribunal de grande instance de Paris.

« Par ma foi ! il y a plus de quarante ans que je commet des vols sans que j’en susse rien, et je vous suis le plus obligé du monde de m’avoir appris cela. » S’il serait périlleux de tenir un tel langage devant un magistrat, il est en revanche parfaitement possible de discuter des frontières du vol.

Pour ma première audience après les congés d'été, j'assistai devant le tribunal correctionnel de Dieppe, vendredi 21 août 2015, une personne poursuivie pour dégradation d'un véhicule.

Après avoir passé deux ans et demi 22, rue Brochant – 75017 Paris, le cabinet s’installera à compter de septembre au 2, avenue Paul Doumer – 75116 Paris, à deux pas de la place du Trocadéro.

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution de mon recueil de nouvelles Présumé coupable chez TheBookEdition (239 pages). Il s’agit avant tout d’une recette de science fiction, dans laquelle j’ai incorporé quelques notions juridiques, en les triturant, comme la présomption d’innocence, la problématique des preuves, la proportionnalité entre les buts à atteindre et les moyens à employer.

S’il faut intellectualiser Cinquante nuances de Grey, s’il faut aborder le livre comme le film sous un angle juridique, c’est bien la relation sado-masochiste dont il faut se saisir.

Quelques affaires récentes du cabinet.

Je reçois souvent des personnes qui ne connaissent pas la différence entre l'aide juridictionnelle et la commission d'office - ce qui est tout à fait normal.

Dans la grande majorité des procédures pénales, l’avocat n’est pas obligatoire, mais il est très fortement conseillé. La Fontaine disait que selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ; je tempèrerai ces propos. Il ne s’agit pas nécessairement de puissance, mais du simple fait que dans la plupart des cas, vous n’aurez jamais mis les pieds dans un tribunal. Certains ne sauront même pas où il se situe, et c’est tout à fait normal.