Actualité législative

Publié le 01/09/15 Vu 4 034 fois 2 Par plebriquir
Dégradation d'un véhicule : relaxe par le tribunal (Trib. corr. Dieppe, 21 août 2015)

Pour ma première audience après les congés d'été, j'assistai devant le tribunal correctionnel de Dieppe, vendredi 21 août 2015, une personne poursuivie pour dégradation d'un véhicule.

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Publié le 12/11/12 Vu 3 417 fois 0 Par plebriquir
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A propos de l'auteur
Blog de plebriquir

Pierre Lebriquir
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Conseil adjoint à la Cour pénale internationale

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