De manière impitoyable, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans son arrêt Brusco contre France que j'avais commenté ici, impose une intervention rapide et effective de l'avocat lors de la garde-à-vue.
La Cour exige plus qu'une simple intervention, puisqu'il s'agit d'une véritable assistance. L'avocat doit pouvoir être présent, accéder au dossier, s'entendre avec le Client sur la stratégie à adopter.
Certains syndicats de police voient dans cette présence une mesure compromettant la réussite de l'enquête.
Je viens de lire dans Le Petit Juriste de février 2011 une interview du Professeur Philippe Conte, réalisée par Antoine Bouzanquet. Le Professeur Conte se prononce sur cette question délicate, et je ne peux pas m'empêcher de vous faire partager son avis:
"J'ai entendu le représentant d'un syndicat de policiers soutenir que la parole d'un avocat est disqualifiée parce que, payé par son client, il est vénal. J'en ai conclu que les policiers travaillaient donc gratuitement, ce qui m'a surpris: je l'ignorais. Dans un Etat de droit, ce n'est évidemment pas aux policiers de décider des règles de procédure, et lorsque j'entends des propos pareils, je m'en félicite. Mais à mon tour de vous poser une question: savez-vous si l'on a pris des sanctions disciplinaires à l'encontre de cet individu qui n'a pas seulement dit son désaccord à la suite du rapprochement police/gendarmerie, mais a publiquement injurié, ainsi, la totalité des avocats de ce pays et, de ce fait, jeté le discrédit sur la police?"
