Devenir avocat : passerelles et controverses

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Devenir avocat : passerelles et controverses

La profession d'avocat est une profession dont l'accès, comme l'exercice, est réglementé.

Schématiquement, les modalités d'accès à la profession sont prévues par la loi du 31 décembre 1971 et le décret du 27 novembre 1991.

En principe, pour devenir avocat, l'étudiant, titulaire d'un master 1 en droit, doit s'inscrire dans un institut d'études judiciaires, auprès d'une université, et obtenir l'examen d'entrée dans un centre régional de formation professionnel. Il ne peut présenter l'examen d'entrée que trois fois. Il existe d'ailleurs à Paris un adage selon lequel, la première fois, c'est pour voir, la deuxième, pour savoir, et la troisième, pour l'avoir.

Une fois admis, l'étudiant, qui devient élève-avocat, doit suivre une formation de dix-huit mois, divisée en trois périodes. Il suit en premier lieu six mois de cours en centre de formation, où il bénéficie de cours de procédure, d'exercices de plaidoirie et d'enseignements sur la déontologie de l'avocat. Ensuite, il doit effectuer un stage juridique de six mois, qui ne peut avoir lieu en cabinet d'avocat : il peut s'agir d'un stage en juridiction ou au sein d'une société. Enfin, il achève sa formation par un stage de six mois en cabinet d'avocat.

Après tout cela, l'élève-avocat épuisé et impatient doit préparer un examen final, d'accès au certificat d'aptitude à la profession d'avocat. L'examen comporte les épreuves suivantes : une consultation, un oral en langue étrangère, une plaidoirie, un oral de déontologie, et la soutenance orale des deux rapports de stages.

Certaines « passerelles » permettent d'écourter cette formation.

1/ La passerelle politique

Ainsi, un décret du 3 avril 2012 a dispensé les personnes « justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi » de la formation comme de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Ce décret permet donc, concrètement, aux députés, sénateurs et anciens ministres de devenir avocat sans formation ni examen spécifique. La seule condition est d'être titulaire d'une maîtrise en droit.

Il s'agit d'un privilège exorbitant, qui peut en outre s'avérer néfaste pour la profession. En effet, cette voie d'accès ne garantit pas que le jeune avocat dispose des connaissances minimales en déontologie. Qu'en est-il, par exemple, des règles fondamentales du secret professionnel, de la confidentialité, du respect du contradictoire, ou encore des conflits d'intérêt ?

Madame le garde des Sceaux a fait part de son souhait de modifier ce décret. Elle a notamment indiqué que les bénéficiaires devront suivre une formation de déontologie et un examen de contrôle de ces connaissances.

Croisons les doigts pour que cette volonté soit respectée.

2/ La passerelle du doctorat

Il existe également une controverse sur l'accès à la profession des docteurs en droit.

En effet, aujourd'hui, l'article 12-1, al. 3, de la loi du 31 décembre 1971 prévoit que les docteurs en droit ont accès directement au centre de formation. Ils n'ont pas à subir les épreuves d'entrée.

Or, par une décision de juin 2012, le Conseil national des barreaux a voté une proposition pour demander au ministre de la justice de supprimer cette dispense.

Je dois dire que je suis perplexe quant à la disparition de cet avantage.

D'un côté, il serait souhaitable que toutes les personnes souhaitant devenir avocat subissent le même examen et suivent la même formation. Tant les docteurs que les politiques.

De l'autre, les docteurs en droit, qui ont effectué au moins huit ans d'études dans un domaine juridique, ne justifient-ils pas des compétences nécessaires ? Ne peut-on pas accepter qu'ils entrent directement à l'école d'avocat ? Ne peut-on pas considérer que ce privilège enrichit la profession, et ne constitue pas une menace ?

Il semblerait d'ailleurs que Christiane Taubira souscrive à cette analyse. Dans un article du 22 octobre, la journaliste Marine Babonneau indique en effet que Christiane Taubira lui aurait confirmé que la dispense ne serait pas supprimée.

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Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
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