Pour le Parquet Général, la constitution de partie civile du Président n'est pas compatible avec ses pouvoirs institutionnels.

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Pour le Parquet Général, la constitution de partie civile du Président n'est pas compatible avec ses pouvoirs institutionnels.

Je vous invite à lire l'excellent article de Me Philippe Gonzalez de Gaspard, avocat à la Cour de Paris et ancien secrétaire de la Conférence, intitulé : L'irresponsabilité présidentielle: une incongruité constitutionnelle, paru dans le Monde.fr d'aujourd'hui.

L'article commente les réquisitions de l'avocat général Xavier Salvat (qui n'est ni avocat ni général, comme dit Me Eolas), dans l'affaire dite du "compte bancaire piraté" de Nicolas Sarkozy.

Pour vous donner l'eau à la bouche, Xavier Salvat soutient que la constitution de partie civile du Président de la République est incompatible avec l'exercice de ses pouvoirs institutionnels.

 

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