La petite publicité du jour nous vient de B-Win :
Je ne m'étendrai pas dessus. Elle est assez sympathique, ne restera probablement pas dans les annales, mais soulève quelques questions.
En deux mots, Raymond Domenech (qui habite par ailleurs à deux pas de chez moi) a été licencié pour faute grave.
Il réclame 400.000€ au titre des indemnités de licenciement ; cette somme peut paraître fondée, même si nous n'avons pas le détail des motifs exacts de licenciement.
En revanche, il réclame 2,5 millions pour le préjudice moral et professionnel...
Le préjudice moral peut être défini comme une atteinte à l'honneur. Il est incontestable qu'avec ce voyage en Afrique du Sud, l'honneur de M. Domenech en a pâti. Mais il existe un adage : nemo auditur propriam turpitudinem allegans : nul ne peut alléguer sa propre turpitude. Si le requérant est à l'origine, en tout ou partie, de son propre préjudice, il ne peut en demander la réparation intégrale... Cela semble faire obstacle à l'octroi d'une telle somme.
De même, le préjudice professionnel, que l'on peut définir comme la perte de revenus potentiels subis par une personne. Les avocats de mon voisin les estiment à trois ans de salaire. Or, ces mêmes avocats, en août ou septembre (je ne retrouve plus la référence), affirmaient que M. Domenech avait reçu entre vingt et trente propositions d'embauche... Cela cumulé à ses indemnités ANPE, peut-on raisonnablement chiffrer son préjudice à trois années sans revenus ?
Le débat est ouvert...
