PROCESCIAL AVOCAT

Avocat et créateur de sites internet pour avocats. Annulation de vos contrats en cas d'arnaque à la création de site internet ou à la location de photocopieur (leasing)

2022

Publié le 25/10/22 Vu 2 805 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Champ de l’activité principale : que dit la Cour de cassation ?

La jurisprudence de la Cour de cassation sur la notion de champ de l’activité principale s’est affinée en 3 étapes majeures.

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Publié le 20/06/22 Vu 2 850 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Leasing : n’oubliez surtout pas de mettre en cause le fournisseur du matériel

Quand la société de location financière vous attaque en justice, si vous n’attaquez pas à votre tour le fournisseur du matériel, votre condamnation est très probable.

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Publié le 02/04/22 Vu 2 334 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Leasing de photocopieur : annulation d’un contrat LEASECOM / BPI

Si le fournisseur du photocopieur disparait, vous pouvez faire condamner la société de location financière à vous rembourser les loyers qu’elle a encaissées depuis le départ.

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