PROCESCIAL AVOCAT

Avocat et créateur de sites internet pour avocats. Annulation de vos contrats en cas d'arnaque à la création de site internet ou à la location de photocopieur (leasing)

Commentaire d'arrêt

Publié le 20/06/22 Vu 528 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Leasing : n’oubliez surtout pas de mettre en cause le fournisseur du matériel

Quand la société de location financière vous attaque en justice, si vous n’attaquez pas à votre tour le fournisseur du matériel, votre condamnation est très probable.

Lire la suite
Publié le 02/04/22 Vu 659 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Leasing de photocopieur : annulation d’un contrat LEASECOM / BPI

Si le fournisseur du photocopieur disparait, vous pouvez faire condamner la société de location financière à vous rembourser les loyers qu’elle a encaissées depuis le départ.

Lire la suite
Publié le 17/07/21 Vu 2 084 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Transfert de nom de domaine et résiliation de contrat de site web JALIS

La signature d’un procès-verbal de réception d’un site internet n’empêche pas de le contester et d’obtenir la résiliation du contrat JALIS pour défaut de transfert du nom de domaine

Lire la suite
Publié le 21/03/21 Vu 1 993 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Location de photocopieur : annulation d’un contrat de SOLUTION PARTNERS pour dol

Le caractère trompeur du mécanisme de la participation commerciale a été reconnu dans un litige impliquant les sociétés SOLUTION PARTRNERS et FRANFINANCE pour un contrat de location de photocopieur.

Lire la suite
Publié le 31/01/21 Vu 3 277 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Site web : annulation d’un contrat LOCAM pour absence de cause

Le contrat de location financière conclu avec LOCAM pour le financement d’un site internet, est nul en l’absence d’indication précise du site internet et du fournisseur.

Lire la suite
Publié le 29/12/20 Vu 10 318 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
COMMENT FAIRE ANNULER UN CONTRAT DE LOCATION DE PHOTOCOPIEUR ?

Petit tour des décisions de justice récentes rendues en matière d’annulation de contrats de leasing de photocopieur

Lire la suite
Publié le 11/12/20 Vu 3 651 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Actualité de l’annulation de contrat de création de site web - nov. 2020

Actualité jurisprudentielle du contentieux de la création de site internet avec les agences web et les sociétés de location financière – de septembre à novembre 2020

Lire la suite
Publié le 02/11/20 Vu 1 998 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
CREATION DE SITE INTERNET : ANNULATION DES CONTRATS DESEQUILIBRES

La loi et la jurisprudence ont récemment évolué pour donner aux clients des agences web, de nouveaux outils permettant de faire annuler les contrats d'exploitation de site web déséquilibrés.

Lire la suite
Publié le 13/09/20 Vu 2 830 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Référencement naturel de site internet : les obligations des parties

Rappel de l’état de la jurisprudence sur les obligations respectives des parties en matière de référencement naturel SEO

Lire la suite
Publié le 26/08/20 Vu 2 554 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Référencement Adwords et action en contrefaçon de marque

Les conditions de l’action en contrefaçon de marque en matière de référencement publicitaire de site internet sont relativement restrictives.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de PROCESCIAL AVOCAT

Bienvenue sur le blog de PROCESCIAL AVOCAT

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles