PROCESCIAL AVOCAT

Avocat et créateur de sites internet pour avocats. Annulation de vos contrats en cas d'arnaque à la création de site internet ou à la location de photocopieur (leasing)

2020

Publié le 29/12/20 Vu 3 036 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
COMMENT FAIRE ANNULER UN CONTRAT DE LOCATION DE PHOTOCOPIEUR ?

Petit tour des décisions de justice récentes rendues en matière d’annulation de contrats de leasing de photocopieur

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Publié le 11/12/20 Vu 1 728 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Actualité de l’annulation de contrat de création de site web - nov. 2020

Actualité jurisprudentielle du contentieux de la création de site internet avec les agences web et les sociétés de location financière – de septembre à novembre 2020

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Publié le 02/11/20 Vu 1 081 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
CREATION DE SITE INTERNET : ANNULATION DES CONTRATS DESEQUILIBRES

La loi et la jurisprudence ont récemment évolué pour donner aux clients des agences web, de nouveaux outils permettant de faire annuler les contrats d'exploitation de site web déséquilibrés.

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Publié le 27/09/20 Vu 841 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Les différents cas de nullité du licenciement prévus par le code du travail

Un avocat en droit du travail vous explique comment obtenir la nullité de votre licenciement aux prud’hommes

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Publié le 13/09/20 Vu 1 352 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Référencement naturel de site internet : les obligations des parties

Rappel de l’état de la jurisprudence sur les obligations respectives des parties en matière de référencement naturel SEO

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Publié le 04/09/20 Vu 1 269 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
4 Conseils d'avocat aux victimes d'arnaque à la création de site internet

La plus grosse erreur que commettent les victimes d’arnaque à la création de site internet ce n'est pas de signer le contrat mais de croire qu'un contrat signé ne peut être anéanti.

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Publié le 30/08/20 Vu 5 288 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
5 CONSEILS D'AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL POUR GAGNER AUX PRUD'HOMMES

Quelques conseils pratiques aux salariés pour bien gérer un procès en droit du travail devant le Conseil de prud'hommes. Conseils utiles en ces temps particuliers de chômage de masse.

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Publié le 26/08/20 Vu 1 227 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Référencement Adwords et action en contrefaçon de marque

Les conditions de l’action en contrefaçon de marque en matière de référencement publicitaire de site internet sont relativement restrictives.

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Publié le 22/08/20 Vu 1 364 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Demande d'aide juridictionnelle et délais en procédure d'appel

La demande d’aide juridictionnelle faite par l’appelant n’a aucun effet sur le délai dont il dispose pour signifier la déclaration d’appel suite à l’avis de fixation.

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Publié le 15/08/20 Vu 1 007 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Procédure d’appel : de l'importance de la notification de l'acte de constitution

N’est pas régulièrement représenté en appel, l’intimé dont l’avocat n’a pas notifié son acte de constitution à l’avocat représentant valablement l’appelant.

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