PROCESCIAL AVOCAT

Avocat et créateur de sites internet pour avocats. Annulation de vos contrats en cas d'arnaque à la création de site internet ou à la location de photocopieur (leasing)

2021

Publié le 28/12/21 Vu 1 192 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Peut-on demander la nullité d’un contrat qu’on a commencé à exécuter ?

Oui vous pouvez parfaitement soulever la nullité d’un contrat même si vous avez commencé à l’exécuter. Petite revue de la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière.

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Publié le 10/12/21 Vu 1 896 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
L’article 1186 du code civil et la caducité des contrats incluant une location financière

Les sociétés de location financière invoquent souvent l’article 1186 du code civil pour tenter d'échapper à la caducité de leurs contrats. Elles confondent abrogation et recodification.

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Publié le 17/07/21 Vu 1 698 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Transfert de nom de domaine et résiliation de contrat de site web JALIS

La signature d’un procès-verbal de réception d’un site internet n’empêche pas de le contester et d’obtenir la résiliation du contrat JALIS pour défaut de transfert du nom de domaine

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Publié le 13/07/21 Vu 3 208 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Les différentes étapes d’une arnaque à la location de photocopieur

Comment font certaines sociétés de bureautique ou de leasing pour vous arnaquer en vous louant pour 30000€ sur 5 ans, un photocopieur qui ne coûte même pas 3000€ à l’achat ?

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Publié le 23/05/21 Vu 1 420 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Contester un procès-verbal de réception d’un site internet LINKEO

La contestation du procès-verbal de réception d’un site internet peut vous permettre d’obtenir la résolution totale d’un contrat LINKEO et le remboursement des sommes que vous avez déjà payées à LOCAM

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Publié le 21/03/21 Vu 1 662 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Location de photocopieur : annulation d’un contrat de SOLUTION PARTNERS pour dol

Le caractère trompeur du mécanisme de la participation commerciale a été reconnu dans un litige impliquant les sociétés SOLUTION PARTRNERS et FRANFINANCE pour un contrat de location de photocopieur.

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Publié le 21/02/21 Vu 6 284 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Comment rompre un contrat de location financière en toute sécurité ?

Conseils d'avocat pour se débarrasser d’un contrat de location financière encombrant et échapper aux poursuites

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Publié le 31/01/21 Vu 2 689 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Site web : annulation d’un contrat LOCAM pour absence de cause

Le contrat de location financière conclu avec LOCAM pour le financement d’un site internet, est nul en l’absence d’indication précise du site internet et du fournisseur.

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Publié le 19/01/21 Vu 752 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
REPRIMER L’INCESTE SUR MINEUR, EN S’INSPIRANT DU CODE CIVIL

L’ouvrage de Camille KOUCHNER a permis de faire émerger de très nombreux témoignages de victimes d’incestes. Aux pouvoirs publics de changer la loi désormais.

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