PROCESCIAL AVOCAT

Avocat et créateur de sites internet pour avocats. Annulation de vos contrats en cas d'arnaque à la création de site internet ou à la location de photocopieur (leasing)

Derniers articles

Publié le 02/06/24 Vu 1 789 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Annulation d’un contrat de site web AXECIBLES signé par un avocat

Les avocats ne sont pas à l’abri de contrats abusifs (arnaques) mais ils sont protégés par le code de la consommation.

Lire la suite
Publié le 15/01/24 Vu 1 474 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Caducité de contrats de leasing : l’article 1186 du code civil n’est pas un refuge

En cas d’interdépendance entre plusieurs contrats, une société de leasing ne peut invoquer l’article 1186 du code civil pour échapper à la caducité de son contrat de location financière.

Lire la suite
Publié le 27/01/23 Vu 5 354 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
RGPD et annulation de contrat de création de site internet

Dans cette affaire, nous avons obtenu l’annulation d’un contrat de licence d’exploitation de site internet en invoquant des arguments tirés du RGPD

Lire la suite
Publié le 25/10/22 Vu 3 352 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Champ de l’activité principale : que dit la Cour de cassation ?

La jurisprudence de la Cour de cassation sur la notion de champ de l’activité principale s’est affinée en 3 étapes majeures.

Lire la suite
Publié le 20/06/22 Vu 3 374 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Leasing : n’oubliez surtout pas de mettre en cause le fournisseur du matériel

Quand la société de location financière vous attaque en justice, si vous n’attaquez pas à votre tour le fournisseur du matériel, votre condamnation est très probable.

Lire la suite
Publié le 02/04/22 Vu 2 821 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Leasing de photocopieur : annulation d’un contrat LEASECOM / BPI

Si le fournisseur du photocopieur disparait, vous pouvez faire condamner la société de location financière à vous rembourser les loyers qu’elle a encaissées depuis le départ.

Lire la suite
Publié le 28/12/21 Vu 3 756 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Peut-on demander la nullité d’un contrat qu’on a commencé à exécuter ?

Oui vous pouvez parfaitement soulever la nullité d’un contrat même si vous avez commencé à l’exécuter. Petite revue de la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière.

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 6 343 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
L’article 1186 du code civil et la caducité des contrats incluant une location financière

Les sociétés de location financière invoquent souvent l’article 1186 du code civil pour tenter d'échapper à la caducité de leurs contrats. Elles confondent abrogation et recodification.

Lire la suite
Publié le 17/07/21 Vu 4 845 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Transfert de nom de domaine et résiliation de contrat de site web JALIS

La signature d’un procès-verbal de réception d’un site internet n’empêche pas de le contester et d’obtenir la résiliation du contrat JALIS pour défaut de transfert du nom de domaine

Lire la suite
Publié le 13/07/21 Vu 12 505 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Les différentes étapes d’une arnaque à la location de photocopieur

Comment font certaines sociétés de bureautique ou de leasing pour vous arnaquer en vous louant pour 30000€ sur 5 ans, un photocopieur qui ne coûte même pas 3000€ à l’achat ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de PROCESCIAL AVOCAT

Bienvenue sur le blog de PROCESCIAL AVOCAT

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles