PROCESCIAL AVOCAT

Avocat et créateur de sites internet pour avocats. Annulation de vos contrats en cas d'arnaque à la création de site internet ou à la location de photocopieur (leasing)

Derniers articles

Publié le 17/07/21 Vu 793 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Transfert de nom de domaine et résiliation de contrat de site web JALIS

La signature d’un procès-verbal de réception d’un site internet n’empêche pas de le contester et d’obtenir la résiliation du contrat JALIS pour défaut de transfert du nom de domaine

Lire la suite
Publié le 13/07/21 Vu 683 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Les différentes étapes d’une arnaque à la location de photocopieur

Comment font certaines sociétés de bureautique ou de leasing pour vous arnaquer en vous louant pour 30000€ sur 5 ans, un photocopieur qui ne coûte même pas 3000€ à l’achat ?

Lire la suite
Publié le 23/05/21 Vu 1 004 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Contester un procès-verbal de réception d’un site internet LINKEO

La contestation du procès-verbal de réception d’un site internet peut vous permettre d’obtenir la résolution totale d’un contrat LINKEO et le remboursement des sommes que vous avez déjà payées à LOCAM

Lire la suite
Publié le 21/03/21 Vu 741 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Location de photocopieur : annulation d’un contrat de SOLUTION PARTNERS pour dol

Le caractère trompeur du mécanisme de la participation commerciale a été reconnu dans un litige impliquant les sociétés SOLUTION PARTRNERS et FRANFINANCE pour un contrat de location de photocopieur.

Lire la suite
Publié le 21/02/21 Vu 2 316 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Comment rompre un contrat de location financière en toute sécurité ?

Conseils d'avocat pour se débarrasser d’un contrat de location financière encombrant et échapper aux poursuites

Lire la suite
Publié le 31/01/21 Vu 1 459 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Site web : annulation d’un contrat LOCAM pour absence de cause

Le contrat de location financière conclu avec LOCAM pour le financement d’un site internet, est nul en l’absence d’indication précise du site internet et du fournisseur.

Lire la suite
Publié le 19/01/21 Vu 589 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
REPRIMER L’INCESTE SUR MINEUR, EN S’INSPIRANT DU CODE CIVIL

L’ouvrage de Camille KOUCHNER a permis de faire émerger de très nombreux témoignages de victimes d’incestes. Aux pouvoirs publics de changer la loi désormais.

Lire la suite
Publié le 29/12/20 Vu 4 618 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
COMMENT FAIRE ANNULER UN CONTRAT DE LOCATION DE PHOTOCOPIEUR ?

Petit tour des décisions de justice récentes rendues en matière d’annulation de contrats de leasing de photocopieur

Lire la suite
Publié le 11/12/20 Vu 2 199 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Actualité de l’annulation de contrat de création de site web - nov. 2020

Actualité jurisprudentielle du contentieux de la création de site internet avec les agences web et les sociétés de location financière – de septembre à novembre 2020

Lire la suite
Publié le 02/11/20 Vu 1 236 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
CREATION DE SITE INTERNET : ANNULATION DES CONTRATS DESEQUILIBRES

La loi et la jurisprudence ont récemment évolué pour donner aux clients des agences web, de nouveaux outils permettant de faire annuler les contrats d'exploitation de site web déséquilibrés.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de PROCESCIAL AVOCAT

Bienvenue sur le blog de PROCESCIAL AVOCAT

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles