Qu'est-ce que le pretium doloris?

Publié le 19/03/2015 Vu 89 609 fois 119
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Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix de la douleur, c'est à dire la compensation financière liée au préjudice corporel ou moral subi.

Il est important de savoir à quoi correspond le pretium doloris afin de déterminer en quelque sorte le prix

Qu'est-ce que le pretium doloris?

Le pretium doloris

Le pretium doloris (maintenant dit : Souffrances endurées) ou en français le prix de la douleur. Cette expression latine désigne en fait la valorisation du préjudice subit, le mot prix étant ici ramené à une compensation financière en regard des douleurs physiques mais aussi des douleurs morales qui auront été subies suite à une blessure.

On pourrait traduire en fait pretium doloris par l’indemnisation des souffrances morales ou physiques. Il s’agit d’un poste de préjudice temporaire. A noter que le pretium doloris peut également être appelé quantum doloris.

Le pretium doloris concrètement

Monsieur Martin se fait violemment bousculer dans un escalier il chute, se brise la mâchoire, plusieurs dents, se coupe à moult endroits à la face, se casse une jambe et perds connaissance. Le responsable de cette bousculade est identifié et Monsieur Martin va donc engager des poursuites à son encontre.

Il demande donc des indemnités qui tiendront compte de la douleur physique qu’il a subit mais aussi de la douleur morale que tout cela a engendrée et entame des poursuites judiciaires.

Pour que le juge puisse rendre une décision sur le montant du préjudice subit au titre de la douleur, il faut donc que ce préjudice soit quantifié et cette évaluation va être faite par un expert.

L’évaluation du pretium doloris

Le pretium doloris est évalué sur une échelle comportant 7 niveaux :

Niveau 1 = très léger

Niveau 2 = léger

Niveau 3 = modéré

Niveau 4 = moyen

Niveau 5 = assez important

Niveau 6 = important

Niveau 7= très important

Le pretium doloris est estimé par un médecin expert, qui évaluera celui-ci en fonction de la nature du dommage, des blessures et des conséquences de celles-ci, du nombre de jours d’hospitalisation, du nombre d’interventions chirurgicales nécessaires, de l’ensemble des soins pendant et après comme la rééducation par exemple.

L’évaluation que fera l’expert devra être argumentée et expliquée, et fonction de celle-ci le juge pourra alors décider du montant du préjudice.

Mais attention il n’existe pas de barème d’indemnisation exact et le montant correspondant au niveau de l’échelle pourra varier selon la juridiction.

Voici néanmoins toutefois pour vous quelques indications

- Pretium Doloris 1/7 : entre 750 et 1500  €
-
Pretium Doloris 2/7 : entre 2000 et 3500 €
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Pretium Doloris 3/7 : entre 3500 et 5500 €
-
Pretium Doloris 4/7 : entre 5 000 et 9 000 €
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Pretium Doloris 5/7 : entre 9 000 et 15 000 €
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Pretium Doloris 6/7 : entre 18 000 et 25000 €
-
Pretium Doloris 7/7 : 25 000 € et plus

*Source : www.efl.fr (Editions Francis Lefebvre)

Il faut surtout bien comprendre que le pretium doloris n’est qu’une évaluation de la douleur, on indemnise ici la douleur. D’autres indemnisations pour le préjudice esthétique, le préjudice professionnel ou le préjudice d’agrément viendront en sus.

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1 Publié par Visiteur
15/02/2016 14:49

Bonjour
J'ai eu une fracture du poignet droit lors d'un cours avec un professeur de ski.
Du coup j'ai été opérée et suis plâtrée pour 6 semaines.
Je ne peux pas aller travailler et faire du sport.
Comment puis faire valoir ce préjudice ?
Merci d'avance pour votre réponse

2 Publié par Visiteur
10/03/2016 10:43

bonjour suite a un accident du travail ,(je suis tomber de mon camion,fracture de la glene,luxation de l'epaule, etirement des ligaments)la medecine du travail m'a mis inapte,je ne peut plus porter de charges et je ne peut plus faire certains mouvement de la vie courante et j'ai ete licencier je touche une rente de la cpam mais puis je demander le pretium doloris envers mon employeur

3 Publié par Visiteur
10/03/2016 10:44

merci de votre repônse

4 Publié par Redac Recours
11/03/2016 17:43

Eric,
Pour pouvoir vous répondre avec précision nous aurions besoin de connaitre en détail les circonstances de votre accident. En fonction, votre dossier d’indemnisation peut s’orienter différemment. N’hésitez pas à contacter directement l’un de nos experts corporel pour en discuter.

5 Publié par Visiteur
17/03/2016 18:20

Bonsoir suite à un accident de travail du 16/10/13 au 6/3/16...j'ai fait une demande d'ouverture d'une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. J'ai reçu un courrier pour procéder au chiffrage de mes prétentions..
_4 sur l'échelle de 7 pretium doloris
_1.5 sur une échelle de 7 le préjudice esthétique
_préjudice d'agrément:oui
_le préjudice professionnels : Inapte, réorientation en cours

Comment faire le calcul et sur quoi doit je me basé ?

Cordialement
merci

6 Publié par Redac Recours
18/03/2016 15:14

Madame, Monsieur,
En réponse à votre commentaire et vu la complexité de votre dossier il nous est impossible de répondre avec si peu d’élément. Pour obtenir des informations plus précise sur vos droits n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts au : 04.93.95.25.53
Restant à votre entière disposition,
Cordialement.

7 Publié par Visiteur
29/03/2016 15:32

bonjour, suite à l'accrochage de mon véhicule A par la boule d'attelage d'un véhicule B qui manoeuvrait pour se garer, j'ai voulu faire un constat à l'amiable. La conductrice du véhicule B refuse de reconnaître qu'elle reculait, alors que je roulais normalement sur ma voie et que le choc s'est produit entre ma roue avant droitequi est fortement marquée et la portière avant droite, qui est déchirée, ainsi que la portière arrière droite et une partie de l'aile arrière droite.
La discussion qui s'ensuivit ma laissée des séquelles nerveuses qui m'empêchent de dormir depuis 10 jours et m'obligent à prendre des calmants.
Sachant que je suis, reconnu par l'expert, dans mon bon droit, puis-je prétendre à un prétium doloris pour préjudice moral ?

8 Publié par Redac Recours
29/03/2016 15:51

Monsieur,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour, nous vous confirmons de nouveau que nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelle information complémentaire au besoin. Vous pouvez nous joindre sur notre ligne direct au : 04.93.95.25.53

9 Publié par Visiteur
15/04/2016 12:01

Bonjour
Suite à une expropriation pour le contournement EST de Rouen,peut on parler de prétium doloris?.
J'ai développé un cancer du sein suite à ce choc.
D'avance merci pour votre réponse

10 Publié par Visiteur
12/06/2016 13:45

j'ai eu un accident de travail au poignet j'ai eu 3 opérations mon taux i p est de 5 % j'ai des douleurs dans le poignet plus de l'arthrose et le versement en un fois un capital de 1900 euros;merci pour votre réponse.

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