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Publié le 01/01/11 Vu 7 241 fois 1 Par SAID ISSA
Gestion du contentieux des affaires et sécurisation des investissements dans l'espace OHADA

Aux lendemains des indépendances, les Etats africains nouvellement affranchis du giron colonial se sont retrouvés avec des handicaps sérieux. Une telle situation est le résultat d'un passé assombri par la colonisation. Sans doute, l'Afrique dans sa généralité, est la partie du monde où la conception d'un modèle de reconstruction constitue une urgence, et l'union qui est la voie idéale pour parvenir à cette fin, doit susciter chez ses peuples respectifs un sentiment de survie et de nécessité. Justement pour ce faire, un certain nombre de facteurs semblent militer en faveur d'un rapprochement, d'une dynamique d'Intégration devant favoriser l'émergence d'une Afrique forte et stable dans tous ses domaines, unifiée dans toutes ses parties. Sous ces éclairages, il apparaît que devant la nécessité de reconstruction d'un continent décimé, et fortement affaibli. Face au défi de l'union, perçu comme la voie de salut pour le continent. La culture, l'histoire et même le milieu physique, semblent à maints égards y apporter leurs concours.

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Publié le 01/01/11 Vu 1 615 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 25/11/10 Vu 2 161 fois 1 Par SAID ISSA
Publié le 04/11/10 Vu 2 874 fois 0 Par SAID ISSA
Les apports des reformes constitutionnelles des Comores

A l’issue du référendum de 1958, les Comoriens choisissent le statut de territoire d’outre-mer et, en 1972 les premiers signes du nationalisme se manifestent. La lutte pour l’indépendance de l’archipel aboutit finalement à l’organisation d’un référendum le 22 décembre 1974. Le « oui » l’emporte avec 95% dans l’ensemble de l’archipel, excepté à Mayotte qui décide de rester rattachée à la France et dont elle devient une collectivité territoriale. Le 6 juillet 1975, Ahmed Abdallah, grand commerçant d’Anjouan, proclame unilatéralement l’indépendance des Comores et devient, deux jours plus tard, le premier président du nouvel Etat souverain. Depuis lors, le pays a connu une longue période d’instabilité qui a mobilisé les efforts de la Communauté internationale en général et, particulièrement, de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

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Publié le 03/11/10 Vu 2 659 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 30/10/10 Vu 5 947 fois 1 Par SAID ISSA
L’identification des abus en droit de la distribution au regard du droit français

L’aggravation de la vulnérabilité, causée par la disparition du principe de non-discrimination, le législateur français a cherché à renforcer la protection de la partie faible à travers l’identification des abus.

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Publié le 27/10/10 Vu 1 781 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 24/10/10 Vu 7 679 fois 0 Par SAID ISSA
Publié le 19/10/10 Vu 6 375 fois 0 Par SAID ISSA
La place des mesures provisoires et conservatoires en droit arbitrage OHADA

La multiplication actuelle et publications sur le passé et l’histoire de l’arbitrage dans le monde peut surprendre l’observateur non averti. En réalité, ces travaux qui permettent de mesurer le chemin parcouru, sont le signe que l’arbitrage qui se place aux limites de diverses branches du droit (obligations, sûretés, procédure, droit international public et privé) est arrivé à maturité. L’intérêt et l’utilité de ces études est de tenter présenter ce mode de règlement des litiges comme un système cohérent, à la fois spécifique, intégré aux autres domaines du droit des affaires et surtout en continuelle évolution.

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Publié le 18/10/10 Vu 2 005 fois 0 Par SAID ISSA
A propos de l'auteur
Blog de SAID ISSA

Le droit n’est pas fait pour le seul plaisir des juristes. Sa tache est de trouver une solution adéquate et juste à des problématiques réelles. Ce n’est qu’à ces conditions qu’il sera accepté par la population

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