Derniers articles

Dans le vide statutaire qui le caractérise, le concubinage peut être la solution la plus radicale pour protéger son patrimoine des aléas personnels ou familiaux. Mais à l'inverse, peut on l'organiser pour protéger son concubin ou sa famille de l'aléa économique ?

Le concubinage, régime et effets

La résidence alternée en statistiques

... il faut l'âge du discernement

jurisprudence de la Cour de Cassation

L'interdiction de témoigner des enfants dans la procédure de divorce de leurs parents, jurisprudence de la Cour de Cassation

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.

« Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » dispose l'article 146 du Code civil.

Qu'est ce que le concubinage, et quels sont ses effets ?

Sur la nullité de l'ordonnance de non conciliation pour défaut de motivation, jurisprudence personnelle