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Publié le 26/02/14 Vu 3 040 fois 0 Par veronique levrard avocate
Le concubinage, protéger son concubin

Dans le vide statutaire qui le caractérise, le concubinage peut être la solution la plus radicale pour protéger son patrimoine des aléas personnels ou familiaux. Mais à l'inverse, peut on l'organiser pour protéger son concubin ou sa famille de l'aléa économique ?

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Publié le 26/02/14 Vu 4 068 fois 2 Par veronique levrard avocate
Le concubinage, régime et effets

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Publié le 26/02/14 Vu 1 289 fois 0 Par veronique levrard avocate
La résidence alternée en statistiques

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Publié le 26/02/14 Vu 1 503 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'audition de l'enfant par le JAF : un droit, oui, mais...

... il faut l'âge du discernement

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Publié le 26/02/14 Vu 13 340 fois 0 Par veronique levrard avocate
Divorce : faute ou altération définitive du lien conjugal

jurisprudence de la Cour de Cassation

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Publié le 26/02/14 Vu 1 111 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'interdiction de témoigner des enfants

L'interdiction de témoigner des enfants dans la procédure de divorce de leurs parents, jurisprudence de la Cour de Cassation

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Publié le 26/02/14 Vu 1 552 fois 0 Par veronique levrard avocate
La personne de confiance, pour une personne malade

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.

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Publié le 26/02/14 Vu 31 114 fois 1 Par veronique levrard avocate
Mariage et consentement des époux

« Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » dispose l'article 146 du Code civil.

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Publié le 26/02/14 Vu 12 752 fois 6 Par veronique levrard avocate
Du concubinage, définition

Qu'est ce que le concubinage, et quels sont ses effets ?

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Publié le 26/02/14 Vu 4 022 fois 2 Par veronique levrard avocate
Sur la nullité de l'ordonnance de non conciliation pour défaut de motivation

Sur la nullité de l'ordonnance de non conciliation pour défaut de motivation, jurisprudence personnelle

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