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L'audition de l'enfant par le JAF : un droit, oui, mais il faut l'âge du discernement

Application de l'article 388-1 du Code Civil

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La devise du Barreau d'ANGERS

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Livret de préparation au mariage

Un livret de préparation au mariage civil est disponible sur internet et dans les mairies, pour donner quelques informations préalable sur ce grand jour.

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Regroupement familial et enfant malade

jurisprudence personnelle

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Audition d'enfant : la Cour de Cassation rappelle les principes

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Mariage et homoparentalité en droit comparé

Avant la loi du 17 mai 2013

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L'indemnisation du préjudice d'un mineur devant la CIVI, jurisprudence

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Publié le 06/03/14 Vu 1 242 fois 0 Par veronique levrard avocate
L'enfant et l'exercice de ses droits

L'enfant ne peut exercer lui même ses droits.

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Changer son nom de famille, jurisprudence du Conseil d'Etat

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Peut on changer son nom de famille ?

Le principe est l'immutabilité du nom de famille, mais l'article 61 du Code Civil, prévoit la procédure pour changer de nom.

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