Publié le 24/01/19 Vu 1 358 fois 1 Par Vianney FERAUD, avocat
Indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse : les juges du fond résistent à la jurisprudence de la Cour de cassation

La jurisprudence sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse semble évoluer

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Publié le 14/12/18 Vu 1 302 fois 2 Par Vianney FERAUD, avocat
Un pigiste est-il présumé salarié du fait de la remise de bulletins de paie ?

De façon étonnante, la Cour de cassation considère que la remise de bulletins de paie à un pigiste ne permet pas de considérer qu'il est présumé être salarié

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Publié le 17/08/18 Vu 1 777 fois 4 Par Vianney FERAUD, avocat
Pas de QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

La Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une QPC portant sur sa jurisprudence relative aux indemnités de licenciement des journalistes employés par une agence de presse. Elle a refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel.

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Publié le 27/04/18 Vu 2 251 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Une QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par les agences de presse

La Cour d'appel de Paris a transmis une QPC à la Cour de cassation portant sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

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Publié le 01/02/18 Vu 2 295 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Résiliation judiciaire du contrat de travail du journaliste pigiste, privé de piges

A quelle date la résiliation du contrat de travail du journaliste pigiste doit-elle être fixée en cas d'arrêt des piges par l'employeur ? Le pigiste doit-il être ou ne pas être à la disposition de son employeur ?

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Publié le 27/09/17 Vu 2 521 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Requalification des CDD en CDI dans l'audiovisuel

Les entreprises de l'audiovisuel ont recours massivement aux CDD dits d'usage, notamment pour employer des journalistes. Ces pratiques sont fréquemment sanctionnées.

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Publié le 20/09/17 Vu 2 092 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Calcul de l'indemnité de licenciement d'un salarié devenu journaliste

Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un journaliste qui ne l'était pas au début de la collaboration avec son employeur ?

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Publié le 26/06/17 Vu 1 604 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Lorsque la clause de cession du journaliste produit les effets d'un licenciement abusif

Un journaliste qui invoque la clause de cession en raison de fautes commises par son employeur peut-il demander sa condamnation à des dommages-intérêts pour licenciement abusif ?

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Publié le 20/01/17 Vu 1 567 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Faut-il invoquer la clause de cession dans un

Le droit pour un journaliste d'invoquer la clause de cession prévue à l'article L7112-5 1° du Code du travail doit-il être exercé dans un délai raisonnable ?

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Publié le 26/09/16 Vu 2 651 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Droits des pigistes, des précisions apportées par la Cour d'appel de Paris

Quels sont les droits des journalistes pigistes en cas d'arrêt maladie, en cas d'occupation de leur domicile et en matière de santé au travail. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris a apporté des précisions.

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