Publié le 26/08/16 Vu 1 241 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Les journalistes payés à la pige doivent bénéficier des visites  auprès de la médecine du travail

Ce n'est pas parce qu'il est payé à la pige qu'un journaliste ne doit pas passer les visites auprès de la médecine du travail

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Publié le 15/04/16 Vu 2 909 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Indemnité de licenciement et présomption de salariat des journalistes d'agences de presse

Le journaliste qui travaille dans une agence de presse bénéfice-t-il de la présomption légale de salariat ? A quelle indemnité peut-il prétendre en cas de licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces deux questions dans un arrêt du 13 avril 2016.

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Publié le 27/01/16 Vu 2 254 fois 2 Par Vianney FERAUD, avocat
Indépendance éditoriale de la publication et statut de journaliste professionnel

A quelle condition peut-on prétendre au statut de journaliste professionnel, lorsque l'employeur n'est ni une société de presse ni une agence de presse ?

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Publié le 20/08/15 Vu 1 664 fois 6 Par Vianney FERAUD, avocat
Dans quel délai le journaliste doit-il invoquer la clause de cession ?

La loi ne précise pas dans quel délai le journaliste doit invoquer la clause de cession, cela signifie-t-il que ce droit serait imprescriptible ?

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Publié le 10/06/15 Vu 2 287 fois 3 Par Vianney FERAUD, avocat
Montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste, la Cour de cassation a tranché

Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

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Publié le 21/05/15 Vu 1 420 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
La Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour déterminer l'ancienneté d'un journaliste ?

La Commission arbitrale des journalistes a une compétence délimitée par la loi. Elle fixe le montant de l'indemnité de licenciement dû à un journaliste ayant plus de 15 ans d'ancienneté. Mais est-elle compétente pour arrêter cette ancienneté lorsque celle-ci est contestée par l'une des parties ?

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Publié le 20/05/15 Vu 1 335 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Ce n'est pas parce que l'on n'est pas journaliste professionnel que l'on ne peut pas être salarié

Le journaliste professionnel est présumé être salarié, mais le journaliste qui ne peut prétendre à ce statut peut-il tout de même être salarié ?

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Publié le 19/05/15 Vu 2 570 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Une société de presse peut-elle modifier un article sans l'accord du journaliste qui en est l'auteur ?

Dans quelles conditions un journaliste peut-il s'opposer à la modification des articles qu'il a écrits par une Société de presse, qu'elle soit ou non son employeur ?

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Publié le 15/04/15 Vu 2 290 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
La Commission arbitrale des journalistes n'est pas compétente en cas de départ volontaire dans le cadre d'un PSE

La Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour statuer sur le montant de l'indemnité de rupture à la suite du départ volontaire d'un journaliste dans le cadre d'un PSE ?

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Publié le 18/03/15 Vu 2 792 fois 5 Par Vianney FERAUD, avocat
13ème mois des journalistes

La convention collective des journalistes prévoit le paiement d'un 13ème mois. Quelles sont les modalités de règlement de cette prime ?

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