Derniers articles

A quelle condition peut-on prétendre au statut de journaliste professionnel, lorsque l'employeur n'est ni une société de presse ni une agence de presse ?

La loi ne précise pas dans quel délai le journaliste doit invoquer la clause de cession, cela signifie-t-il que ce droit serait imprescriptible ?

Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question.

La Commission arbitrale des journalistes a une compétence délimitée par la loi. Elle fixe le montant de l'indemnité de licenciement dû à un journaliste ayant plus de 15 ans d'ancienneté. Mais est-elle compétente pour arrêter cette ancienneté lorsque celle-ci est contestée par l'une des parties ?

Le journaliste professionnel est présumé être salarié, mais le journaliste qui ne peut prétendre à ce statut peut-il tout de même être salarié ?

Dans quelles conditions un journaliste peut-il s'opposer à la modification des articles qu'il a écrits par une Société de presse, qu'elle soit ou non son employeur ?

La Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour statuer sur le montant de l'indemnité de rupture à la suite du départ volontaire d'un journaliste dans le cadre d'un PSE ?

La convention collective des journalistes prévoit le paiement d'un 13ème mois. Quelles sont les modalités de règlement de cette prime ?

Tant pour le calcul des primes d'ancienneté entreprise des journalistes que celui de leurs indemnités de licenciement, il est nécessaire de déterminer l'ancienneté et donc le point de départ du contrat de travail. En pratique, ce n'est pas toujours évident mais les tribunaux ont la possibilité de donner à une relation contractuelle sa véritable qualification juridique

Le journaliste professionnel licencié va percevoir une indemnité de licenciement supérieure à l'indemnité légale applicable aux autres salariés. Quelle en est l'incidence sur le délai de carence pôle emploi ?