La clause de cession prévue des journalistes est un mode de rupture singulier du contrat de travail.
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Les journalistes licenciés pour motif économique ont, par la convention collective un droit spécifique à être réembauché par priorité.
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L'obligation légale d'avoir recours à une procédure d'arbitrage dans certaines situations constitue l'une des particularités du statut du journaliste professionnel.
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Les conditions d'annulation d'une transaction conclue avec un journaliste
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Quelle est la durée du préavis de licenciement d'un journaliste professionnel ?
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La carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) peut-elle être délivrée à un non salarié ?
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Un avocat ne peut prétendre au statut de journaliste professionnel que s'il justifie tirer de ses activités journalistiques l'essentiel de ses ressources.
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Liste des publications
Lire la suitePar vianneyferaud le 22/05/2024 à 21:27
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, chambre 11, 12 Mars 2010 – n° 07/05930
Par Bru81 le 24/04/2024 à 18:12
Bonjour, Je suis un journaliste pigiste bénéficiant de CP et d'un 13e moi ...
Par Ezilda le 02/04/2024 à 13:37
Bonjour, pourriez-vous nous indiquer les références de l'arrêt de "résistance&...