Publié le 22/08/14 Vu 3 136 fois 4 Par Vianney FERAUD, avocat
Le journaliste, même pigiste, est présumé être salarié

"toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail".

Lire la suite
Publié le 22/08/14 Vu 13 464 fois 9 Par Vianney FERAUD, avocat
Pigiste régulier - pigiste permanent : un salarié sous contrat à durée indéterminée

Quels sont les droits des journalistes payés régulièrement à la pige ?

Lire la suite
Publié le 22/08/14 Vu 19 058 fois 70 Par Vianney FERAUD, avocat
Clause de cession des journalistes

La clause de cession prévue des journalistes est un mode de rupture singulier du contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 22/08/14 Vu 1 602 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Priorité de réembauchage d'un rédacteur en chef

Les journalistes licenciés pour motif économique ont, par la convention collective un droit spécifique à être réembauché par priorité.

Lire la suite
Publié le 22/08/14 Vu 6 056 fois 18 Par Vianney FERAUD, avocat
La commission arbitrale des journalistes

L'obligation légale d'avoir recours à une procédure d'arbitrage dans certaines situations constitue l'une des particularités du statut du journaliste professionnel.

Lire la suite
Publié le 22/08/14 Vu 1 490 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Annulation d'une transaction conclue avec un journaliste à la suite de son licenciement

Les conditions d'annulation d'une transaction conclue avec un journaliste

Lire la suite
Publié le 22/08/14 Vu 2 652 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Durée du préavis en cas de licenciement d'un journaliste

Quelle est la durée du préavis de licenciement d'un journaliste professionnel ?

Lire la suite
Publié le 22/08/14 Vu 1 408 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Selon le Conseil d'état seul un salarié peut prétendre à l'attribution de la carte de presse

La carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) peut-elle être délivrée à un non salarié ?

Lire la suite
Publié le 22/08/14 Vu 1 941 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Avocat et journaliste ?

Un avocat ne peut prétendre au statut de journaliste professionnel que s'il justifie tirer de ses activités journalistiques l'essentiel de ses ressources.

Lire la suite
Publié le 20/08/14 Vu 1 302 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Liste des publications sur le droit du travail des journalistes

Liste des publications

Lire la suite