Quels sont les droits d'un journaliste payé à la pige, lorsque son employeur décide de baisser le volume de ses piges ?
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Si les règles du droit commun s'appliquent au licenciement pour motif économique d'un journaliste, quelques particularités peuvent être relevées.
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L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste doit-elle être au moins égale à celle prévue en cas de licenciement d'un journaliste, soit 1 mois par année d'ancienneté (dans la limite de 15), ou peut-elle être limitée à 1/5ème de mois pas année d'ancienneté ? La jurisprudence est divisée.
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La conclusion d'une la rupture conventionnelle avec un journaliste pose plusieurs questions.
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Quelles sont les conditions pour prétendre à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des journalistes ?
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Quel est le montant minimum des piges ?
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Quelles sont les conditions pour prétendre au bénéfice de la prime d'ancienneté prévue à la convention collective des journalistes ?
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Un correspondant local de presse n'est pas un journaliste professionnel. Il peut toutefois parfois prétendre à ce statut.
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"toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail".
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Quels sont les droits des journalistes payés régulièrement à la pige ?
Lire la suitePar vianneyferaud le 22/05/2024 à 21:27
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, chambre 11, 12 Mars 2010 – n° 07/05930
Par Bru81 le 24/04/2024 à 18:12
Bonjour, Je suis un journaliste pigiste bénéficiant de CP et d'un 13e moi ...
Par Ezilda le 02/04/2024 à 13:37
Bonjour, pourriez-vous nous indiquer les références de l'arrêt de "résistance&...