Publié le 09/10/14 Vu 2 652 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Ancienneté du journaliste et pouvoir de requalification des tribunaux

Tant pour le calcul des primes d'ancienneté entreprise des journalistes que celui de leurs indemnités de licenciement, il est nécessaire de déterminer l'ancienneté et donc le point de départ du contrat de travail. En pratique, ce n'est pas toujours évident mais les tribunaux ont la possibilité de donner à une relation contractuelle sa véritable qualification juridique

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Publié le 26/09/14 Vu 11 320 fois 46 Par Vianney FERAUD, avocat
La carence pôle emploi pour les journalistes

Le journaliste professionnel licencié va percevoir une indemnité de licenciement supérieure à l'indemnité légale applicable aux autres salariés. Quelle en est l'incidence sur le délai de carence pôle emploi ?

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Publié le 22/08/14 Vu 5 272 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Baisse des piges

Quels sont les droits d'un journaliste payé à la pige, lorsque son employeur décide de baisser le volume de ses piges ?

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Publié le 22/08/14 Vu 6 266 fois 9 Par Vianney FERAUD, avocat
Licenciement économique d'un journaliste

Si les règles du droit commun s'appliquent au licenciement pour motif économique d'un journaliste, quelques particularités peuvent être relevées.

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Publié le 22/08/14 Vu 2 530 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste doit-elle être au moins égale à celle prévue en cas de licenciement d'un journaliste, soit 1 mois par année d'ancienneté (dans la limite de 15), ou peut-elle être limitée à 1/5ème de mois pas année d'ancienneté ? La jurisprudence est divisée.

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Publié le 22/08/14 Vu 5 294 fois 8 Par Vianney FERAUD, avocat
Journaliste et rupture conventionnelle du contrat de travail

La conclusion d'une la rupture conventionnelle avec un journaliste pose plusieurs questions.

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Publié le 22/08/14 Vu 14 621 fois 25 Par Vianney FERAUD, avocat
La prime d'ancienneté des journalistes

Quelles sont les conditions pour prétendre à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des journalistes ?

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Publié le 22/08/14 Vu 1 502 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Les pigistes doivent être payés au moins au SMIC pour le temps passé à la réalisation des piges

Quel est le montant minimum des piges ?

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Publié le 22/08/14 Vu 2 327 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Le bénéfice de la prime d'ancienneté n'est pas réservé aux journalistes les moins bien payés

Quelles sont les conditions pour prétendre au bénéfice de la prime d'ancienneté prévue à la convention collective des journalistes ?

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Publié le 22/08/14 Vu 5 870 fois 0 Par Vianney FERAUD, avocat
Lorsque le correspondant local de presse peut prétendre au statut de journaliste professionnel

Un correspondant local de presse n'est pas un journaliste professionnel. Il peut toutefois parfois prétendre à ce statut.

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