Tant pour le calcul des primes d'ancienneté entreprise des journalistes que celui de leurs indemnités de licenciement, il est nécessaire de déterminer l'ancienneté et donc le point de départ du contrat de travail. En pratique, ce n'est pas toujours évident mais les tribunaux ont la possibilité de donner à une relation contractuelle sa véritable qualification juridique
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Le journaliste professionnel licencié va percevoir une indemnité de licenciement supérieure à l'indemnité légale applicable aux autres salariés. Quelle en est l'incidence sur le délai de carence pôle emploi ?
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Quels sont les droits d'un journaliste payé à la pige, lorsque son employeur décide de baisser le volume de ses piges ?
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Si les règles du droit commun s'appliquent au licenciement pour motif économique d'un journaliste, quelques particularités peuvent être relevées.
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L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste doit-elle être au moins égale à celle prévue en cas de licenciement d'un journaliste, soit 1 mois par année d'ancienneté (dans la limite de 15), ou peut-elle être limitée à 1/5ème de mois pas année d'ancienneté ? La jurisprudence est divisée.
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La conclusion d'une la rupture conventionnelle avec un journaliste pose plusieurs questions.
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Quelles sont les conditions pour prétendre à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des journalistes ?
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Quel est le montant minimum des piges ?
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Quelles sont les conditions pour prétendre au bénéfice de la prime d'ancienneté prévue à la convention collective des journalistes ?
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Un correspondant local de presse n'est pas un journaliste professionnel. Il peut toutefois parfois prétendre à ce statut.
Lire la suitePar vianneyferaud le 22/05/2024 à 21:27
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, chambre 11, 12 Mars 2010 – n° 07/05930
Par Bru81 le 24/04/2024 à 18:12
Bonjour, Je suis un journaliste pigiste bénéficiant de CP et d'un 13e moi ...
Par Ezilda le 02/04/2024 à 13:37
Bonjour, pourriez-vous nous indiquer les références de l'arrêt de "résistance&...