Publié le 24/05/19 Vu 704 fois 1 Par Antoine Dolisi
L’impact juridique et économique des législations et des Réformes « OHADA » par les Actes Uniformes grandement favorable au climat des affaires : le dynamisme réformateur de l’Afrique subsaharienne

L’environnement économique commercial de l’Afrique subsaharienne s’améliore grandement au prix de continuels efforts réglementaires, notamment par l’adoption et la révision des Actes Uniformes (AU) « OHADA ».

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Publié le 17/05/19 Vu 632 fois 0 Par Antoine Dolisi
L’opposabilité de la clause compromissoire d’un contrat d’assurance aux victimes qui exercent une action directe contre l’assureur en responsabilité en vertu du principe compétence-compétence

La clause compromissoire d’un contrat d’assurance, soit la stipulation par laquelle les parties s’engagent à soumettre à l’arbitrage les contestations futures, est opposable aux victimes exerçant une action directe contre les assureurs.

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Publié le 27/11/17 Vu 473 fois 0 Par Antoine Dolisi
L’amélioration de l’environnement économique en Afrique subsaharienne et l'arbitrage dit OHADA

Selon les rapports Doing Business 2016 et 2017 publié par La Banque Mondiale, l’environnement économique commercial de l’Afrique subsaharienne s’améliore grandement aux prix de nombreux efforts réglementaires, cela participant au développement de l’arbitrage dit « OHADA », du nom de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, institution intergouvernementale panafricaine constitué par le Traité du 17 octobre 1943, dont l’objet est « l’harmonisation du droit des affaires en Afrique aux fins de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises. »

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A propos de l'auteur
Blog de Antoine Dolisi

Antoine Dolisi

- Juriste -

Directeur Financier, Président du Club Bienfaiteur (CB), Administrateur

Vice-Président, en charge des relations avec les Institutions 

Diplômé de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de l'Université de Strasbourg

 

 

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