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Publié le 16/05/12 Vu 988 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 28/01/14 Vu 987 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment trouver un mécène pour financer son association loi 1901 ?

Une opération de mécénat consiste pour un particulier à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association loi 1901 ou à une manifestation particulière. Alors que le parrainage a une contrepartie publicitaire et comporte l'indication du nom ou de la marque du parrain afin de promouvoir son image, le mécénat n'a pour son auteur aucune contrepartie directe (seules des mentions modestes sur les documents de communication sont admises).

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Publié le 28/06/13 Vu 987 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment faire annuler l'assemblée générale d'une SARL ?

http://www.assistant-juridique.fr/annulation_assemblee_generale_sarl.jsp

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Publié le 23/07/12 Vu 982 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/02/13 Vu 982 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 19/12/13 Vu 981 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les formalités liées à la dissolution d'une association loi 1901

Une fois la reprise des apports et la dévolution du patrimoine restant de l'association loi 1901 effectuée, il faut formaliser la dissolution de l'association. Quelle est la procédure à respecter ?

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Publié le 24/07/12 Vu 979 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 20/03/14 Vu 979 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment engager une procédure d'assignation en paiement ?

La procédure d'assignation en paiement est une procédure par laquelle le créancier cite le débiteur à comparaître devant le juge, dans l'espoir d'obtenir la condamnation du débiteur à payer.

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Publié le 22/05/12 Vu 978 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/08/12 Vu 978 fois 0 Par Assistant-juridique.fr