Suspension/radiation de vos droits CAF

Publié le Modifié le 20/10/2017 Vu 361 201 fois 123
Légavox

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La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'une décision de radiation ou de suspension de vos droits (RSA, APL, etc)? En a-t-elle le droit? Sous quelles conditions? Que faire dans ce cas?

La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'une décision de radiation ou de suspension de vos droits

Suspension/radiation de vos droits CAF

Dans certains cas et sous certaines conditions, la CAF a le droit de suspendre le versement des droits ou de mettre fin au versement d’une prestation.

Ces décisions peuvent être prises lorsque l’allocataire ne remplit plus les conditions pour percevoir les prestations ou pour sanctionner l’allocataire qui refuse de respecter ses obligations :

  • Déclarations trimestrielles,
  • communication d’informations demandées par la CAF,
  • Contrat d’engagement réciproque (CER).

Mais la CAF doit également respecter les droits des allocataires en les informant des motifs de ces décisions et en leur permettant de présenter leurs explications (par écrit ou oralement) et d’avoir connaissance des pièces de leur dossier administratif (rapport d’enquête).

A NE PAS FAIRE

Demander l’indulgence de la CAF pour reverser les prestations.

Demander des informations la CAF sans formuler de contestation dans les délais.

S’adresser au mauvais service ou à la mauvaise administration.

A FAIRE

S’adresser à la CAF par écrit et  par lettre recommandée avec avis de réception.

Conserver une copie des lettres adressées à la CAF ou que la CAF vous adresse.

Contester les décisions qui ne comportent pas d’explication ou celles avec lesquelles on n’est pas d’accord.

IMPORTANT

Si votre situation est urgente et que vous n'avez plus de ressources et surtout si vous avez un enfant à charge, il est possible d'engager une procédure d'urgence de rétablissement des droits. (Voir ICI)


Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org

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1 Publié par Visiteur
15/04/2018 10:52

Bonjour,
Pourquoi sur le site internet je ne voit pas mes droits pour le mois prochain?

2 Publié par Visiteur
23/04/2018 15:36

Bonjour mon 2ème fils est né depuis le 3octobre 2017 (on ne payait plus le 1er car il a 5ans). Au mois de décembre 2017 j'appelle la caf car je n'avais toujours reçu aucune prestation alors que le changement de situation a bien été pris en compte. La technicienne n'est pas en mesure de me répondre je lui dis que je demanderais plus tard au directeur. quelques jours après je constate que mon compte caf est bloqué, j'ai trop perçu apl de 888euros pour l'année 2016 sous prétexte que j'ai hébergé ma tante à cette époque.jusqu'à présent aucune prestatione (ni pime de naissance, ni allocations familiales ne m'a été versée). La caf a t-elle le droit de retenir plus 7mois des prestations familiales en intégralité?

3 Publié par Visiteur
12/05/2018 09:43

Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis,
On m'a suspendu l'intégralité de mes droits sans aucune explication, meme l'allocation pour mon bebe qui vient d'avoir 11mois....je n'ai plus aucun moyen de faire de course ou autre que puis je faire

4 Publié par Visiteur
17/05/2018 10:37

Bonjour jai besoin de renseignement mon fils a 6ans on vie en France il va au cp a la rentrée scolaire 2018 il ira en étranger chez son Père pour bénéficier de la bourse scolaire il faut la radiation de mon fils a la caf comment faire je me demande si je vais pas perdre tout mes droits j'aimerais savoir sachant que je ne travaille pas et je suis célibataire

5 Publié par Visiteur
18/05/2018 17:58

Bonjour, j'ai eu aujourd'hui la visite d'une contrôleuse de la caf, rendez vous bien passé, mais petit souci elle me demande et me précise bien que c obligatoire, d engagé une procédure au tribunal pour mon petit bout de 5 ans, qui ne connai pas son père pour la pension alimentaire, je n'ai pas d asf pour lui j'en ai jamai fait la demande et j'en veu pas, elle m'a fait faire une déclaration sur l'honneur précisant bien quelle mavai informer pour le tribunal, est se vraiment obligatoire,

6 Publié par Buket
06/06/2018 19:44

Bonjour, j’ai un souci avec la CAF de Lyon, voici la situation en mai en consultant mon compte CAF début mai 2018 je remarque que les prestations rsa, alf et apl sont suspendus, la raison je ne sais pas pas de courrier rien, le 2 mai je l’ai appel et comme on s’est qu’ils sont polie ou ne parle pas sèchement avec les allocataires, je leur demande la raison de la suspension la dame pas très aimable me dit qu’ils m’ont envoyé un courrier et q’il à étais retourné à la CAF marque de adresse inconnu et me dit qu’elle prends note et que ce seras traité mais ne me dit pas quand en plus je n’ai même pas dit au revoir me raccroche au nez.Je suis allé directement prendre un rdv chez l’assistante sociale. Je me dis je rappel le lendemain la CAF si la technicienne dit la même chose que sa collègue que neni elle me dit vous devez nous fournir justifica de domicile que j’ai faite rapide et que j’ai dit qu’il soit traité rapidement et le mois de mai compte plusieurs jours ferie avec ses ponts et il a traité le 14 mai, même si il a étais traité c’était pareil suspendu mois d’avril mai. Le courrier qui leur étais retourné concerne l’asf, j’ai réuni tous les documents envoyé c’étais pareil oui j’oubli j’avais aussi un rdv à la CAF qui s’est soldé par un rdv de 5 minutes record de la conseillère car madame s’en fout des sorts des autres travail bâclé. Je suis aller à la caf le 05 juin 201. J’ai eu un rdv concluant avec un monsieur qui travail à la caf qui ne comprenais pas pourquoi il suspendais toujours les prestations du mois d’ avril mai et juin coût de théâtre ce matin j’apercois que la CAF a retenue tous le mois d’avril et mai de 1648euros sur une dette de 3000 euros que j’avais auparavant qu’ils me prélèverait tous les mois 64 euros. Je l’ai appel pour demandé comment je fais pour paye facture, loyer etc... elle me dit un expert ou technicien va me rappelé et j’en sûre que c’edt Pour me dire la même chose qu’aujourd’hui. Je vous sollicite pour m’aider dans mes démarches futures merci d’avance. Cordialement

7 Publié par Visiteur
20/06/2018 11:15

Bonjour,
J'ai également eu un soucis avec la CAF, je venais de partir en Espagne pour un stage et la CAF ne m'avait toujours pas versé mes allocations des 3 mois précédents pour mon appartement en France.
La seule solution que j'ai trouvé a été de les appeler via https://losali.fr/accueil, un site qui permet de joindre les numéros surtaxés depuis l'étranger.

8 Publié par Visiteur
20/06/2018 11:17

Bonjour,
J'ai également eu un soucis avec la CAF, je venais de partir en Espagne pour un stage et la CAF ne m'avait toujours pas versé mes allocations des 3 mois précédents pour mon appartement en France.
La seule solution que j'ai trouvé a été de les appeler via Losali, un site qui permet de joindre les numéros surtaxés depuis l'étranger.

9 Publié par Georgia Wert
20/07/2018 19:20

Bonjour,
Mes ALS ont été suspendues de Mars à Juin 2018
Est-ce que la CAF les reverseras de manière rétroactive au proprétaire ?
Merci

10 Publié par Visiteur
21/08/2018 14:38

Bonjour,
j'ai déménagé au 31 juillet et emménagé chez mon conjoint au 1er août. En août, j'ai payé mon loyer de juillet et quelques factures énergétiques. Mi-août, j'ai régularisé ma situation auprès de la Caf et comme chaque année à cette même période j'ai reçu l'allocation de rentrée scolaire pour mes deux enfants (droits calculés sur revenus 2016 bien entendu). Récemment, j'ai reçu un avis de la Caf me précisant que j'ai reçu l'ars alors que je n'y avais pas droit et tous mes droits ont été suspendus. Et comme ils m'ont versé 802 € d'ars et qu'il me reste l'allocation handicapée de mon fils (131 €), ils prélèveront chaque mois cette somme jusqu'à ce que l'ars soit remboursée (j'ai toujours l'intégralité de l'ars sur un compte ne l'ayant pas encore utilisée). Ont-ils le droit d'agir ainsi ?

D'avance, je vous remercie pour votre réponse.

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