Suspension/radiation de vos droits CAF

Publié le Modifié le 20/10/2017 Vu 361 229 fois 123
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La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'une décision de radiation ou de suspension de vos droits (RSA, APL, etc)? En a-t-elle le droit? Sous quelles conditions? Que faire dans ce cas?

La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'une décision de radiation ou de suspension de vos droits

Suspension/radiation de vos droits CAF

Dans certains cas et sous certaines conditions, la CAF a le droit de suspendre le versement des droits ou de mettre fin au versement d’une prestation.

Ces décisions peuvent être prises lorsque l’allocataire ne remplit plus les conditions pour percevoir les prestations ou pour sanctionner l’allocataire qui refuse de respecter ses obligations :

  • Déclarations trimestrielles,
  • communication d’informations demandées par la CAF,
  • Contrat d’engagement réciproque (CER).

Mais la CAF doit également respecter les droits des allocataires en les informant des motifs de ces décisions et en leur permettant de présenter leurs explications (par écrit ou oralement) et d’avoir connaissance des pièces de leur dossier administratif (rapport d’enquête).

A NE PAS FAIRE

Demander l’indulgence de la CAF pour reverser les prestations.

Demander des informations la CAF sans formuler de contestation dans les délais.

S’adresser au mauvais service ou à la mauvaise administration.

A FAIRE

S’adresser à la CAF par écrit et  par lettre recommandée avec avis de réception.

Conserver une copie des lettres adressées à la CAF ou que la CAF vous adresse.

Contester les décisions qui ne comportent pas d’explication ou celles avec lesquelles on n’est pas d’accord.

IMPORTANT

Si votre situation est urgente et que vous n'avez plus de ressources et surtout si vous avez un enfant à charge, il est possible d'engager une procédure d'urgence de rétablissement des droits. (Voir ICI)


Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org

Vous avez une question ?

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1 Publié par Visiteur
23/08/2018 12:15

Bonjour,

J'ai un gros souci avec la CAF: j'ai repris une vie commune avec mon mari après deux ans de séparation. Nus avions 3 enfants. Mon mari est revenu en mars dernier, et j'attends un enfant depuis février ( dates auxquelles nous nous sommes fréquentés de nouveau). j'ai envoyé un courrier pour déclarer la nouvelle situation à la caf début mai. A mon retour de vacances je m'aperçois que tout est suspendu ( tout: apl, asf, rsa,etc). j'ai envoyé les papiers réclamés en juin, ils ont traité mon dossier mais m'ont réclamé de nouveaux justificatifs fin juillet (j'étais absente), que j'ai envoyé mi août. je suis sans aucune ressoureces avec un découvert monstre, même l'allocation de rentrée scolaire ne m'a pas été versée alors que mes 3 enfants reprennent le chemin de l'école dans une semaine. j'ai mon frère qui m'a dépanné de 80 euros pour de l'alimentaire. j'ai appelé la caf avec mon assistante sociale et la dame nous a recadré sèchement, et nous a dit que le délai de traitement était de 2 mois et que j'allais encore restée sans aucune ressources pendant toute cette période, sans possibilité de verser même une petite partie, et que la suspension était due à la situation familiale. je suis assez choquée qu'ils laissent des familles comme ça, endettées et se retrouvant à quémander qq euros à la famille. que faire? je compte aller les voir directement ...

2 Publié par Visiteur
25/08/2018 07:31

Bonjour, je voudrai Savoir pourquoi la caf a radier mon dossier rsa et allocation familliale sans occune explication j ai un enfant a charge de 20 mois je vien tou juste de signe un contrat en tts on til le droi de faire cela

3 Publié par Visiteur
05/09/2018 23:17

Bonjour Que faire suite à une radiation car j'ai pas signer le contrat CER quelle son les démarche à effectuer pour recouvrir les droit rsa j'ai 2 bebe de bas âges à ma charges merci

4 Publié par Visiteur
11/09/2018 01:34

Bonjour j'ai un titre de séjour de 10 ans et je vis avec mon copain mais il est sans papier. Ayant moins de 25 ans donc pour l'instant pas de RSA;mais je suis en formation renumér je touche à peu près 600€/mois et j'ai un loyer de 435€ à payer donc j'ai droit à l'APL. J'ai donc déclaré mon copain pour une première en leur disant que j'héberge Mr à titre gratuit à la CAF en écrivant une attestation et vue qu'il n'a pas de titre de séjour en cours de validité j'ai mis la photocopie de son passeport.
La CAF me demande par la suite mon lien de parenté et pour combien de temps de la je leur ai dit que c'est mon compagnon et que pour le moment nous vivions ensemble. Traitement de dossier tout va bien toujours droit à l'APL sauf que 2 jours après la CAF me redemande le titre de séjour en cours de validité de mon copain et ses revenus 2016 . Ils m'ont d'abord suspendu puis ensuite ils me disent que je n'ai plus droit à l'APL. Je leur ai renvoyer une attestation comme quoi il n'a que son passeport comme pièce d'identité
avec à l'appuie une fois de plus la photocopie de son passeport et vue qu' on a fait une déclaration d'impôts ils peuvent se renseigner donc j'attends leur réponse. Donc j'aimerais savoir ce qui ne va pas parce que ça commence à faire trop de questions et de justificatif et même suppression de L'APL? je vous remercie pour toutes réonse

5 Publié par Visiteur
30/09/2018 06:01

Bonjour,

Il y a plus d'un mois j'ai fait une déclaration de changement de situation: concubinage.

Pour vous aidez à comprendre, voici un message que j'ai envoyé à la caf:
"Bonjour,Je vous ai envoyé un mail avant hier concernant mon changement de situation et des questions relatives à celui-ci. Je n'ai pas encore eu de réponse concernant ce mail mais je viens de recevoir une lettre de la caf me disant que je n'aurai plus le droit à mes APL. Il doit y avoir une erreur. J'ai déclaré en effet être à présent en concubinage. Mon copain est en alternance, il ne touche pas encore un salaire complet et a eu en 2016 3800€. Il avait les APL dans son ancienne collocation. Pour ma part, je suis étudiante boursière. Lorsque je suis allée à Toulouse avant d'entreprendre les démarches, on m'a affirmé que notre foyer toucherait plus d'aide (moins au cas par cas, mais plus au total). Merci de m'expliquer comment cela fonctionne."

On m'a répondu un long moment après :
"Madame,

Je fais suite à votre mail du 28 août.

Vos droits à l'aide au logement sont suspendus ce qui n'est pas définitif.

Nous avons stoppé vos droits le temps de traiter cette nouvelle information que vous êtes en couple.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations."

Je n'ai toujours pas de nouvelles et je viens de voir que mon dossier est radié.
A la base je souhaitez juste déclarer que mon copain venez vivre chez moi... Je vois que je peux à nouveau faire une demande d'apl mais il faut remplir un pdf fastidieux de 10pages, avec des informations qu'ils ont déjà! Normalement j'ai toujours fais ma demande avec un formulaire en ligne et là c'est une demande papier, avec même une page à faire remplir par le propriétaire!

Je suis perdue... J'ai renvoyé un mail demandant ce que je pouvais faire...

Qu'en pensez-vous? déclarer un concubin n'est pas censé me faire perdre mes aides sachant que je n'ai pas de revenu et qu'il est apprenti? Car dans tout les cas je suis seule sur le bail, et déclarer un copain ne veut pas dire déclarer que l'on vit maintenant au crochet de quelqu'un...

Un grand merci d'avance de m'apporter les réponses que la caf ne me fournie pas, si du moins vous avez des connaissances pour le concubinage.

Cordialement

6 Publié par Visiteur
01/10/2018 12:57

Bonjour suite à un retard de loyer la CAF m'a suspendu mes APL que faire dans ce cas dois-je payer que la somme due tous les mois il refaire une demande d'APL où dois-je payer toute la totalité du loyer car je ne suis pas en mesure de payer toute la totalité chaque mois par exemple j'avais une somme de 290 € que j'ai payé mais vu ce mois-ci je n'ai pas d'APL mon loyer du mois de septembre me revient à 780 et quelques euros que faire dans cette situation quelles démarches à suivre qui dois-je contacter

7 Publié par Visiteur
19/11/2018 01:34

Bonjour,

Le 1octobre 2018 nous avons reçus une notifications de nos droits (qui reste inchanger, APL+ALLOCATION FAMILLIALE.
Le 2 octobre nouvelle notification (DROIT Suspendu)
Le service me réclame par lien
De la CAF fiche de paye MAI, JUIN
Après 15 jours d attente ils me réclament juillet donc j'entissipe je fourni JUILLET +AOUT.
Je reçois un lien pour demander
Septembre j enticipe une deuxième fois de plus je leur transmet en plus OCTOBRE 2018
Je contact la plate forme de Toulouse pour prendre rendez vous avec un technicien.
La personne désagréable me dit que c'est la procedure qu il fallait attendre. J'ai fais 120 km pour le plaisir pour 5mn de conversation.
Ma question est est ce que la CAF a le droit de suspendres mes droits (ALLOCATION FAMILLIALE) en sachant que je suis marier depuis 2009 j ai 3 enfants
L'aîné est apprenti le second est au collège et la derniere en CE2 m'a femme en 3/4 temps ASH.
Et mois I terimaire Depuis plus de 10 ans.
En attente de votre retour.
Cordialement

8 Publié par Visiteur
21/11/2018 18:12

Bonjour les anges.
D'abord je demande qu'on supprime les messages de sorciers svplai.
Ma question :
Je voudrai porter plainte contre la CAF ou une employée de la CAF car à cause d'elle, On m'a retiré l'RSA par erreur de sa part. (depuis Juillet).
Est ce qu'il y a moyen d'avoir un avocat spécialisé dans ces litiges.
SVP c'est urgent et je n'ai pas de connaissance des démarches administratives par rapporg au tribunaux.
J'ai déjà contester la décision d'arrêt des droits sans réponse.
Je n'ai plus de revenu, et je suis diabétique j'ai peur de pas pouvoir me nourrir et à cause du stress mon diabète agrave trop ma santé.

9 Publié par Visiteur
24/11/2018 17:11

Tapez votre texte ici pour Bonjour,

Merci par avance de l attention que vous donnerez à mon cas.

Je suis celibataire avec un fils de 12 ans.
Je viens de recevoir une notification de radiation de RSA par courrier.
Le motif de cette radiation est l absence à une convocation de projet cer (je ne sais pas ce que c est) Je n ai pas reçu de courrier de convocation!?

Le 11 septembre dernier j ai été convoquée au pôle d insertion , il a été convenu que je devais poursuivre avec un entretien au pôle emploi. Avec ma conseillère nous avons programmé ce rdv au 9/10. Entre temps par chance j ai trouvé du travail chez des particuliers en CESU, j ai donc averti ma conseillère par mail de mon impossibilité d assister à notre rdv. Elle m a demandé de lui fournir un justificatif, je lui ai donc envoyé toujours par mail la copie de mes bulletins de paye en fin de mois.
Ce mois ci je n ai plus qu' une cliente et mes revenus baissent de ce fait, j aurai bien eu besoin du RSA pour compléter!

J ai dores et déjà rédigé un courrier pour contester la décision du conseil général, cependant je suis très inquiète non seulement du résultat mais aussi de l attente!
Je cherche activement d autres clients mais ça ne tombe pas du ciel...

Combien de temps va t il falloir pour que mon dossier soit traité? Quand je me connecte sur mon compte caf, je vois les droits prévus pour novembre, es ce que la radiation est effective immédiatement où le mois prochain? Si je n obtenais pas gain de cause, combien de temps serais je privée de RSA?

Je vous remercie encore,

Merci par avance de l attention que vous donnerez à mon cas.

Je suis celibataire avec un fils de 12 ans.
Je viens de recevoir une notification de radiation de RSA par courrier.
Le motif de cette radiation est l absence à une convocation de projet cer (je ne sais pas ce que c est) Je n ai pas reçu de courrier de convocation!?

Le 11 septembre dernier j ai été convoquée au pôle d insertion , il a été convenu que je devais poursuivre avec un entretien au pôle emploi. Avec ma conseillère nous avons programmé ce rdv au 9/10. Entre temps par chance j ai trouvé du travail chez des particuliers en CESU, j ai donc averti ma conseillère par mail de mon impossibilité d assister à notre rdv. Elle m a demandé de lui fournir un justificatif, je lui ai donc envoyé toujours par mail la copie de mes bulletins de paye en fin de mois.
Ce mois ci je n ai plus qu' une cliente et mes revenus baissent de ce fait, j aurai bien eu besoin du RSA pour compléter!

J ai dores et déjà rédigé un courrier pour contester la décision du conseil général, cependant je suis très inquiète non seulement du résultat mais aussi de l attente!
Je cherche activement d autres clients mais ça ne tombe pas du ciel...

Combien de temps va t il falloir pour que mon dossier soit traité? Quand je me connecte sur mon compte caf, je vois les droits prévus pour novembre, es ce que la radiation est effective immédiatement où le mois prochain? Si je n obtenais pas gain de cause, combien de temps serais je privée de RSA?

Je vous remercie encore un commentaire ...

10 Publié par hortentia8
28/11/2018 18:40

je suis en Espagne mais continue a payer mes impôt en France la caf ma supprime mon allocation handicape avec en pus mise sur la liste des fraudeurs ai je droit de decarer a la retraite les mois payes avant le suppression de mon allocation ?

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L'AADAC intervient uniquement en cas de litige et sous certaines conditions (voir notre site). ATTENTION : L'AADAC intervient uniquement pour des litiges avérés, nous ne répondons pas aux questions ou aux demandes d'infomations générales. 

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