Même après résolution du contrat, la clause limitative de réparation continue de s’appliquer. Un enjeu clé pour les entreprises.
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Forfait-jours en 2026 : calcul des jours de repos, congés, jours fériés et règles juridiques à respecter pour salariés et employeurs.
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Le lieu de travail ne devient contractuel qu’en cas de clause exclusive. La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur les mutations internes.
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Évaluation professionnelle : la Cour de cassation interdit un dispositif fondé sur des critères imprécis. Analyse juridique et conséquences pratiques.
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Le salarié peut refuser l’entretien préalable au licenciement. Droits, limites, stratégie et impacts juridiques expliqués simplement.
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Qualification fiscale des frais des dirigeants : ce que change l’arrêt du Conseil d’État sur les remboursements non justifiés.
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Arrêt de travail par mail : conditions, délais, preuves et risques. Découvrez comment sécuriser l’envoi d’un arrêt à votre employeur.
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Un contrat à honoraire de résultat résilié avant terme n’ouvre droit qu’à l’indemnisation de la perte d’une chance, selon la Cour de cassation.
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Quand une association finance son activité commerciale avec ses fonds non lucratifs, elle devient imposable à l’impôt sur les sociétés.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Par La Nave le 29/11/2025 à 19:18
Je souhaite savoir, lors d'un plan de continuation, qui a validé le transfert à un autre ...
Par Radamante le 13/04/2025 à 18:48
Bonjour, J’ai lu votre article avec grand intérêt. Êtes-vous certain de la ...
Par Jean23453 le 02/04/2025 à 11:09
Bonjour. Je suis un homme Catholique et un particulier qui offre des prêts sans ...