Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Derniers articles

Publié le 06/08/24 Vu 993 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat

Analyse jurisprudence de la Cour de Cassation, rendue le 3 juillet 2024 sur la portée des clauses dans le cadre d'une transaction visant à régler les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

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Publié le 06/08/24 Vu 799 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les droits et l'indemnisation du congé paternité en France

Quels sont les droits et indemnisations du congé paternité en France : conditions, durée, protection du salarié, et plus encore dans notre guide complet.

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Publié le 05/08/24 Vu 1 233 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Analyse de l'arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2024 n° 23-12.340 F-D

Dans un récent arrêt daté du 3 juillet 2024, la Cour de Cassation a tranché une question délicate concernant le paiement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L 1243-10 du Code du travail.

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Publié le 30/07/24 Vu 989 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'application du statut de gérant de succursale en vertu de l'article L 7321-1 du Code du travail

Analyse détaillée de la jurisprudence récente clarifiant l'application du statut de gérant de succursale et ses implications pour les employeurs et les salariés.

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Publié le 30/07/24 Vu 773 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'importance du délai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la récente jurisprudence

Comment la récente jurisprudence définit le début du délai de forclusion pour contester un accord de branche.

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Publié le 26/07/24 Vu 814 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'importance du délai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la récente jurisprudence

Dans le cadre de la gestion des relations collectives du travail, la détermination précise du début du délai de forclusion pour contester un accord de branche est essentielle pour maintenir la sécurité juridique au sein des entreprises.

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Publié le 26/07/24 Vu 805 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le rôle essentiel du CSE : missions légales et représentation des salariés

Explorez le rôle essentiel du Comité Social et Économique (CSE) dans la représentation des salariés, la consultation sur les conditions de travail, la santé, la sécurité, et les stratégies économiques des entreprises françaises.

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Publié le 25/07/24 Vu 681 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Mobilité interne en entreprise : étapes, avantages et opportunités

Comment la mobilité interne peut transformer la gestion des carrières et bénéficier à la fois aux employés et aux entreprises.

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Publié le 24/07/24 Vu 532 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le rôle central du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le droit du travail

Quel est le rôle du Contrat de Sécurisation Professionnelle dans le soutien aux salariés après un licenciement économique, offrant formation et soutien pour une réinsertion rapide.

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Publié le 23/07/24 Vu 480 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Notification de licenciement : comment un employeur peut procéder efficacement ?

Comment notifier un licenciement efficacement en respectant les droits du salarié et les procédures légales pour éviter les contentieux.

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