Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

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Les mécanismes et règles de la prime de partage de la valeur en droit du travail

Quels sont les règles et mécanismes de la prime de partage de la valeur en droit du travail, y compris les bénéficiaires, conditions, montants et exonérations fiscales.

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Publié le 13/08/24 Vu 2 220 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Droits des salariés en rentrée scolaire : heures d'absence, congés spéciaux

les droits des salariés durant la rentrée scolaire, incluant heures d'absence autorisées, congés spéciaux, et obligations des employeurs pour soutenir l'équilibre vie professionnelle et personnelle.

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Publié le 09/08/24 Vu 1 551 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
qvt et droit du travail : vers une meilleure qualité de vie au travail

Comment le droit du travail influence la qualité de vie au travail (QVT) en France, intégrant législation, santé mentale, et prévention pour un environnement sain.

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Publié le 06/08/24 Vu 1 475 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat

Analyse jurisprudence de la Cour de Cassation, rendue le 3 juillet 2024 sur la portée des clauses dans le cadre d'une transaction visant à régler les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

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Publié le 06/08/24 Vu 1 467 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les droits et l'indemnisation du congé paternité en France

Quels sont les droits et indemnisations du congé paternité en France : conditions, durée, protection du salarié, et plus encore dans notre guide complet.

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Publié le 05/08/24 Vu 2 101 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Analyse de l'arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2024 n° 23-12.340 F-D

Dans un récent arrêt daté du 3 juillet 2024, la Cour de Cassation a tranché une question délicate concernant le paiement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L 1243-10 du Code du travail.

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Publié le 30/07/24 Vu 1 525 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'application du statut de gérant de succursale en vertu de l'article L 7321-1 du Code du travail

Analyse détaillée de la jurisprudence récente clarifiant l'application du statut de gérant de succursale et ses implications pour les employeurs et les salariés.

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Publié le 30/07/24 Vu 1 045 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'importance du délai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la récente jurisprudence

Comment la récente jurisprudence définit le début du délai de forclusion pour contester un accord de branche.

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Publié le 26/07/24 Vu 1 158 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'importance du délai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la récente jurisprudence

Dans le cadre de la gestion des relations collectives du travail, la détermination précise du début du délai de forclusion pour contester un accord de branche est essentielle pour maintenir la sécurité juridique au sein des entreprises.

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Publié le 26/07/24 Vu 1 128 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le rôle essentiel du CSE : missions légales et représentation des salariés

Explorez le rôle essentiel du Comité Social et Économique (CSE) dans la représentation des salariés, la consultation sur les conditions de travail, la santé, la sécurité, et les stratégies économiques des entreprises françaises.

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