Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés, indemnités, AGS et recours. Tout ce qu’il faut savoir pour protéger ses droits.
Lire la suite
Un gérant de SARL peut être responsable pour une convention réglementée et une faute de gestion, même si la convention est approuvée.
Lire la suite
Découvrez l’impact juridique de la violation d’exclusivité territoriale en franchise et comment préserver votre secteur protégé.
Lire la suite
Un arrêt maladie via téléconsultation est-il valide ? Découvrez le cadre légal, les limites et les obligations pour sécuriser ce dispositif.
Lire la suite
Découvrez les solutions légales pour résilier un bail commercial avant son terme et éviter les litiges avec le bailleur.
Lire la suite
Comment l’abus de majorité dans la mise en réserve des bénéfices peut être sanctionné et quels sont les recours pour les actionnaires minoritaires.
Lire la suite
L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, peut refuser la réintégration d’un salarié protégé accusé de harcèlement, sous contrôle strict.
Lire la suite
Faire appel à un avocat pour rédiger les statuts de société sécurise la gouvernance, prévient les conflits et optimise la fiscalité dès la création.
Lire la suite
Le Conseil d’État supprime l’obligation de reclassement et renforce l’adaptation pour le salarié protégé licencié pour insuffisance pro.
Lire la suite
Les titres acquis lors d’une augmentation de capital doivent conserver la même qualification comptable que ceux acquis antérieurement.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Par La Nave le 29/11/2025 à 19:18
Je souhaite savoir, lors d'un plan de continuation, qui a validé le transfert à un autre ...
Par Radamante le 13/04/2025 à 18:48
Bonjour, J’ai lu votre article avec grand intérêt. Êtes-vous certain de la ...
Par Jean23453 le 02/04/2025 à 11:09
Bonjour. Je suis un homme Catholique et un particulier qui offre des prêts sans ...