Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

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Publié le 30/07/24 Vu 1 088 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'application du statut de gérant de succursale en vertu de l'article L 7321-1 du Code du travail

Analyse détaillée de la jurisprudence récente clarifiant l'application du statut de gérant de succursale et ses implications pour les employeurs et les salariés.

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Publié le 30/07/24 Vu 861 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'importance du délai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la récente jurisprudence

Comment la récente jurisprudence définit le début du délai de forclusion pour contester un accord de branche.

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Publié le 26/07/24 Vu 913 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L'importance du délai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la récente jurisprudence

Dans le cadre de la gestion des relations collectives du travail, la détermination précise du début du délai de forclusion pour contester un accord de branche est essentielle pour maintenir la sécurité juridique au sein des entreprises.

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Publié le 26/07/24 Vu 911 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le rôle essentiel du CSE : missions légales et représentation des salariés

Explorez le rôle essentiel du Comité Social et Économique (CSE) dans la représentation des salariés, la consultation sur les conditions de travail, la santé, la sécurité, et les stratégies économiques des entreprises françaises.

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Publié le 25/07/24 Vu 774 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Mobilité interne en entreprise : étapes, avantages et opportunités

Comment la mobilité interne peut transformer la gestion des carrières et bénéficier à la fois aux employés et aux entreprises.

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Publié le 24/07/24 Vu 626 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le rôle central du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le droit du travail

Quel est le rôle du Contrat de Sécurisation Professionnelle dans le soutien aux salariés après un licenciement économique, offrant formation et soutien pour une réinsertion rapide.

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Publié le 23/07/24 Vu 590 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Notification de licenciement : comment un employeur peut procéder efficacement ?

Comment notifier un licenciement efficacement en respectant les droits du salarié et les procédures légales pour éviter les contentieux.

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Publié le 22/07/24 Vu 624 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quand l'employeur doit-il consulter le cse dans les entreprises ?

Quelles sont les situations requérant la consultation du CSE par les employeurs, les enjeux légaux, et comment effectuer ces consultations conformément au droit du travail.

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Publié le 19/07/24 Vu 654 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Licenciement pour motif personnel : comprendre ses droits et obligations

Licenciement pour motif personnel du salarié : motifs légaux, procédure disciplinaire, et droits de défense.

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Publié le 18/07/24 Vu 567 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La transmission universelle de patrimoine : tout savoir sur la TUP

Quel est le rôle de la TUP pour simplifier la dissolution des sociétés : avantages, risques, et processus légal détaillés.

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