Publié le 22/03/19 Vu 1 180 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque

Des milliers de personnes conduisent des trottinettes électriques en libre-service mais, en cas d'accident corporel, que se passe t-il? Le conducteur bénéficie t-il d'une assurance incluse dans son contrat de location de trottinette électrique ? Si la réponse peut apparaître évidente, la réalité est plus colorée : Non, vous n'êtes pas assuré si vous pilotez une trottinette électrique en libre-service.

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Publié le 08/04/19 Vu 1 080 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019

Lors d'un contrôle d'alcoolémie, les forces de police ou de gendarmerie utilisent un éthylomètre. Les textes prévoient une marge d'erreur technique mais les tribunaux avaient quelques difficultés à appliquer cette marge d'erreur technique. La cour de cour de cassation l'impose désormais dans un arrêt du 26 mars 2019.

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Publié le 02/07/19 Vu 855 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
La Victime Conducteur, non fautive !

Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, et de surcroit conducteur, il est difficile de prime abord de savoir vers quel assureur se tourner pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

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Publié le 17/05/19 Vu 710 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Réouverture en aggravation d’un dossier de dommages corporels d’une victime accidentée

Si une victime accidentée a d’ores et déjà été indemnisée par le passé pour ses préjudices corporels, fixés et évalués (transaction ou jugement), elle pourra toujours rouvrir le dossier en aggravation

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Publié le 26/09/19 Vu 582 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
L’INDEMNISATION DE DEMAIN EN MATIERE DE DOMMAGES CORPORELS  ET D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN PARTICULIER

Le 25 juin 2019, un groupe de travail de la cour d’appel de Paris a rendu public, un rapport sur la réforme de la responsabilité civile abordée sous l’angle des relations économiques.

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