Derniers articles

Publié le 22/03/19 Vu 1 384 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque

Des milliers de personnes conduisent des trottinettes électriques en libre-service mais, en cas d'accident corporel, que se passe t-il? Le conducteur bénéficie t-il d'une assurance incluse dans son contrat de location de trottinette électrique ? Si la réponse peut apparaître évidente, la réalité est plus colorée : Non, vous n'êtes pas assuré si vous pilotez une trottinette électrique en libre-service.

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Publié le 08/04/19 Vu 1 345 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019

Lors d'un contrôle d'alcoolémie, les forces de police ou de gendarmerie utilisent un éthylomètre. Les textes prévoient une marge d'erreur technique mais les tribunaux avaient quelques difficultés à appliquer cette marge d'erreur technique. La cour de cour de cassation l'impose désormais dans un arrêt du 26 mars 2019.

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Publié le 02/07/19 Vu 1 083 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
La Victime Conducteur, non fautive !

Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, et de surcroit conducteur, il est difficile de prime abord de savoir vers quel assureur se tourner pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

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Publié le 26/09/19 Vu 1 053 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
L’INDEMNISATION DE DEMAIN EN MATIERE DE DOMMAGES CORPORELS  ET D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN PARTICULIER

Le 25 juin 2019, un groupe de travail de la cour d’appel de Paris a rendu public, un rapport sur la réforme de la responsabilité civile abordée sous l’angle des relations économiques.

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Publié le 10/06/20 Vu 880 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
DATAJUST : Le Juge-Robot et l’algorithme au service des victimes de la route ?

Alors que la tendance est à la justice prédictive, le gouvernement vient d’autoriser officiellement la mise en place d’un algorithme permettant l'indemnisation des victimes, selon un référentiel national.

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Publié le 23/05/20 Vu 864 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Qui est le juge d'instruction en droit pénal ?

Le juge d'instruction fait partie des garanties du bon fonctionnement de notre démocratie puisqu'il est l'un des pouvoirs : la justice

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Publié le 17/05/19 Vu 855 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Réouverture en aggravation d’un dossier de dommages corporels d’une victime accidentée

Si une victime accidentée a d’ores et déjà été indemnisée par le passé pour ses préjudices corporels, fixés et évalués (transaction ou jugement), elle pourra toujours rouvrir le dossier en aggravation

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Publié le 23/05/20 Vu 685 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Petit guide de la CRPC, vos droits, vos obligations

A la suite de la commission d'une infraction routière vous avez reçu une convocation au tribunal dénommée CRPC. Il s'agit d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité...

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Publié le 12/05/20 Vu 600 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Poursuites du conducteur pour excès de vitesse | Comment se défendre ?

Les poursuites du chef d’excès de vitesse et le quantum des peines encourues sont fonction de la gravité de l’excès de vitesse...

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Publié le 14/05/20 Vu 582 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Comment se déroule une plaidoirie en droit routier ?

Bien connue du public, la plaidoirie apparait comme étant le symbole même de l’avocat pénaliste Véritable prouesse technique et juridique, la plaidoirie de l’avocat en droit routier est caractérisée par sa technicité et sa précision.

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