Publié le 19/10/16 Vu 1 809 fois 0 Par Calvin JOB
Le Préfet et les mères d’enfants français

Comme victimes d’une épidémie administrative, de nombreuses mères n’ont de cesse de frapper la porte de nos cabinets ces derniers mois, à la suite d’un retrait de titre de séjour.

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Publié le 06/01/16 Vu 3 106 fois 9 Par Calvin JOB
Les cas de retrait de la carte de résident

La carte de résident n'est pas un acquis indéterminé pour les étrangers.

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Publié le 16/10/15 Vu 2 152 fois 0 Par Calvin JOB
La question de la valeur probante des pièces des étrangers.

L'appréciation qui est faite de la valeur probante des pièces produites par les étrangers en situation irrégulière, témoigne d'une approche dont la brutalité laisse sans illusion. Cette appréciation a le sens de l'imagination avec un parfum de déni.

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Publié le 12/11/14 Vu 2 980 fois 1 Par Calvin JOB
Extension de l'application de l'article L.313-14 du CESEDA

Désormais, l'étudiant ou ancien étudiant étranger en France depuis plus de dix ans, peut se prévaloir sous certaines conditions, des dispositions de l'article L.313-14 du CESEDA, afin d'obtenir un titre de séjour portant la mention "vie-privée et familiale".

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Publié le 28/12/13 Vu 2 140 fois 0 Par Calvin JOB
Annulation de la condamnation d’un avocat qui facilitait l’acquisition de la nationalité française

Il était accusé d'organisation d'un mariage aux seules fins de faire obtenir un titre de séjour ou d'acquérir la nationalité française.

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