Publié le 31/12/13 Vu 1 494 fois 0 Par Calvin JOB
Les conséquences du divorce sur les investissements locatifs

Le devenir des investissements locatifs, à la suite d’un changement notable au sein du foyer fiscal a fait l’objet d’une clarification par l’administration.

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Publié le 28/12/13 Vu 1 117 fois 0 Par Calvin JOB
Les écoutes de la NSA sont légales selon un juge fédéral de New-York

Selon le juge New-yorkais, le programme de collecte de données téléphoniques de la NSA, mis à jour par Edward Snowden, est tous ce qu’il y a de plus légal.

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Publié le 28/12/13 Vu 2 098 fois 0 Par Calvin JOB
Annulation de la condamnation d’un avocat qui facilitait l’acquisition de la nationalité française

Il était accusé d'organisation d'un mariage aux seules fins de faire obtenir un titre de séjour ou d'acquérir la nationalité française.

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Publié le 27/12/13 Vu 3 269 fois 0 Par Calvin JOB
Possibilité de recourir au seul critère du prix pour l’attribution d’un marché public

C’est le sens retenu par la Cour Administrative d’appel de Marseille, dans son arrêt du 13 novembre 2013 (CAA Marseille, 13 nov. 2013 n° 11MA0069 SARL Autocars Caball).

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Publié le 24/12/13 Vu 1 676 fois 0 Par Calvin JOB
Incompatibilité du mécanisme de l'achat éolien

Incompatibilité du mécanisme de financement de l'obligation d'achat de l'électricité produite par les éoliennes.

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Publié le 21/12/13 Vu 1 182 fois 0 Par Calvin JOB
La Commission européenne relèvera les seuils communautaires de passation des marchés publics au 1er

Les nouveaux seuils de passation des marchés publics

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Publié le 19/12/13 Vu 1 100 fois 0 Par Calvin JOB
Le Parlement européen envisage la réduction du coût des infrastructures à haut débit.

La mutualisation des coûts dans le déploiement de l'infrastructure à haut débit sera bientôt possible.

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Publié le 19/12/13 Vu 1 576 fois 0 Par Calvin JOB
La commission européenne envisage de proposer un nouveau paquet sur la qualité de l’air

La qualité de l'air étant une véritable problématique de santé publique. La Commission européenne se veut protectrice des populations

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