Articles Récents

Publié le 07/03/16 Vu 1 244 fois 0 Par Calvin JOB
Agents publics et réseaux sociaux

La Cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 21 janvier 2016 (CAA de NANTES, 3ème chambre, 21/01/2016, 14NT02263, Inédit au recueil Lebon) estime que la révocation d’un agent public ayant publié un commentaire injurieux, sur la page Facebook de l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune, est proportionnée. Il faut en déduire que le devoir de réserve d’un agent public, s’impose aussi sur les réseaux sociaux.

Lire la suite
Publié le 06/03/16 Vu 1 194 fois 0 Par Calvin JOB
Facebook soumis à la compétence du juge français

Dans un arrêt du 12 février 2016, la Cour d’appel de Paris (Pôle 2 – Chambre 2) a déclaré abusive, la clause attributive de compétence au profit des tribunaux d’Etat et fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour tout litige relatif à l’application des clauses du contrat prévue à l’article 15 des conditions générales de la société Facebook Inc.

Lire la suite
Publié le 07/01/15 Vu 1 649 fois 0 Par Calvin JOB
Nouvelle TVA pour le Commerce électronique depuis le 1er janvier 2015

La nouvelle TVA sur le commerce électronique ne sera pas sans conséquences sur le comportement des différents acteurs, acheteurs comme distributeurs.

Lire la suite
Publié le 28/12/13 Vu 1 051 fois 0 Par Calvin JOB
Les écoutes de la NSA sont légales selon un juge fédéral de New-York

Selon le juge New-yorkais, le programme de collecte de données téléphoniques de la NSA, mis à jour par Edward Snowden, est tous ce qu’il y a de plus légal.

Lire la suite
Publié le 19/12/13 Vu 1 068 fois 0 Par Calvin JOB
Le Parlement européen envisage la réduction du coût des infrastructures à haut débit.

La mutualisation des coûts dans le déploiement de l'infrastructure à haut débit sera bientôt possible.

Lire la suite