Droit français

Publié le 19/12/10 Vu 13 923 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Efficacité pénale de la délégation de pouvoirs

Il existe des cas où la question se pose de la responsabilité pénale du fait d’autrui. La brèche a été ouverte par un arrêt de principe de la Cour de cassation du 28 février 1956

Lire la suite
Publié le 27/11/10 Vu 9 815 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 20/10/10 Vu 6 612 fois 1 Par Corentin Kerhuel
La perte de chance en matière boursière : commentaire d'arrêt

Cet arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 13 juillet 2010 (09-67.138) est relatif à la réparation de la perte de chance en matière contractuelle, et trouve notamment un intérêt particulier dans son application au domaine bancaire et boursier.

Lire la suite
Publié le 26/02/10 Vu 2 982 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 18/02/10 Vu 6 934 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Ethique et Protectionnisme

« Business ethic will become a new tool for protectionism » prédisait un consultant américain avant la législation Sarbanes Oxley. Dans l'état actuel des choses, ce pronostic s'est-il vérifié ?

Lire la suite
Publié le 11/02/10 Vu 2 975 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 08/01/10 Vu 51 486 fois 8 Par Corentin Kerhuel
Publié le 29/11/09 Vu 22 890 fois 3 Par Corentin Kerhuel
Un regard sur l'éthique des affaires

La notion d’éthique des affaires fleurit depuis la deuxième partie du XXe siècle. Force est de constater que cette notion trouve un écho exponentiel au fur et à mesure de son développement. Coquille vide, Contrecoup des échanges mondiaux libéralisés, ou bien véritable concept au cœur des préoccupations du droit et des affaires ? Approche d’une notion aux contours flous.

Lire la suite
Publié le 13/11/09 Vu 7 637 fois 1 Par Corentin Kerhuel
Publié le 04/11/09 Vu 75 653 fois 32 Par Corentin Kerhuel
L'accès du salarié à son dossier professionnel

Quelles sont les règles qui s'appliquent ? A quels documents le salarié peut-il avoir accès ? Comment ? Récapitulatif du droit applicable.

Lire la suite