Droit français

Publié le 06/05/09 Vu 16 538 fois 4 Par Corentin Kerhuel
Le Contrat de Vente en Ligne

Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.

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Publié le 02/05/09 Vu 24 470 fois 10 Par Corentin Kerhuel
La nature de la responsabilité dans un groupe de contrats

Quelle est la nature de la responsabilité dans un groupe de contrat ? Contractuelle ou délictuelle ? Un premier bref aperçu des solutions dégagées par la jurisprudence

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Publié le 22/04/09 Vu 9 039 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le lien de causalité : Civ. 2e, 24 février 2004

Commentaire de l'arrêt Civ. 2e, 24 février 2004, sur le lien de causalité, la question est de savoir ici, si des enfants nés d'un parent handicapé à la suite d'un accident antérieur à la naissance peuvent demander réparation sur le fondement de l'article 1382 à l'auteur de l'accident pour le préjudice que représente pour eux le fait de vivre d'un parent handicapé ?

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Publié le 27/03/09 Vu 7 013 fois 6 Par Corentin Kerhuel
Le changement de circonstances en droit comparé des contrats

Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances. Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.

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Publié le 11/03/09 Vu 10 115 fois 1 Par Corentin Kerhuel
Publié le 11/03/09 Vu 19 976 fois 0 Par Corentin Kerhuel
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Publié le 11/03/09 Vu 8 217 fois 4 Par Corentin Kerhuel
Publié le 25/02/09 Vu 7 508 fois 0 Par Corentin Kerhuel