Droit français

Publié le 06/05/09 Vu 16 792 fois 4 Par Corentin Kerhuel
Le Contrat de Vente en Ligne

Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.

Lire la suite
Publié le 02/05/09 Vu 24 879 fois 10 Par Corentin Kerhuel
La nature de la responsabilité dans un groupe de contrats

Quelle est la nature de la responsabilité dans un groupe de contrat ? Contractuelle ou délictuelle ? Un premier bref aperçu des solutions dégagées par la jurisprudence

Lire la suite
Publié le 22/04/09 Vu 9 218 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le lien de causalité : Civ. 2e, 24 février 2004

Commentaire de l'arrêt Civ. 2e, 24 février 2004, sur le lien de causalité, la question est de savoir ici, si des enfants nés d'un parent handicapé à la suite d'un accident antérieur à la naissance peuvent demander réparation sur le fondement de l'article 1382 à l'auteur de l'accident pour le préjudice que représente pour eux le fait de vivre d'un parent handicapé ?

Lire la suite
Publié le 27/03/09 Vu 7 214 fois 6 Par Corentin Kerhuel
Le changement de circonstances en droit comparé des contrats

Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances. Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.

Lire la suite
Publié le 11/03/09 Vu 10 216 fois 1 Par Corentin Kerhuel
Publié le 11/03/09 Vu 20 289 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 11/03/09 Vu 9 303 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 11/03/09 Vu 3 656 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 11/03/09 Vu 8 315 fois 4 Par Corentin Kerhuel
Publié le 25/02/09 Vu 7 733 fois 0 Par Corentin Kerhuel