Droit français

Publié le 30/10/09 Vu 3 064 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 29/10/09 Vu 85 241 fois 207 Par Corentin Kerhuel
Les pratiques dolosives d'auto-écoles, mode d'emploi

Certaines auto-écoles malveillantes n'hésitent pas à faire appel à des pratiques dolosives pour soutirer de l'argent aux clients les plus crédules. Comment éviter l'arnaque.

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Publié le 25/10/09 Vu 6 139 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 23/09/09 Vu 2 931 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 10/09/09 Vu 2 737 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 08/09/09 Vu 8 693 fois 2 Par Corentin Kerhuel
Internet et données personnelles

Quelles sont les règles applicables aux sites Internet qui contiennent des données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés ? Un début de réponse.

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Publié le 26/08/09 Vu 7 704 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 30/07/09 Vu 67 072 fois 25 Par Corentin Kerhuel
L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire

Quelles sont les différences entre ces trois contrats ? L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire se distinguent. Etude.

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Publié le 23/07/09 Vu 26 092 fois 10 Par Corentin Kerhuel
Code civil de 1804 : morceaux choisis

Morceaux choisis de l'édition originale du Code civil grâce à un exemplaire découvert dans une bibliothèque familiale. Quelques articles étonnants !

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Publié le 25/06/09 Vu 37 548 fois 2 Par Corentin Kerhuel
Commentaire d'arrêt : l'échange des consentements en droit des obligations

L'appréciation des consentements en droit des obligations : comment le juge interprète-t-il le contrat en cas de difficulté sur la question ? Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ. 25 mai 2005

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