Droit français

Commentaire de l'arrêt de la 1ere Chambre civile du 27 février 2007 traitant de l'erreur comme vice du consentement

Commentaire comparé des arrêts Civ. 1e, 21 novembre 2006 et Civ. 1e 4 juin 2007 sur la réparation de la perte de chance en droit de la responsabilité

Voulant faire cesser la vente de contrefaçons sur Ebay, l’Oréal a d’abord adressé à Ebay une lettre de mise en demeure datée du 22 mai 2007. L’Oréal souhaitait qu’Ebay prenne les mesures nécessaires pour faire cesser la vente de contrefaçons portant préjudice au groupe, en citant l’exemple d’autres plateformes en ligne ayant pris des mesures en ce sens.

Le contrat de vente internationale est un document délicat mais dont la fonction et l'importance sont primordiales dans le droit du commerce international. Aussi voici quelques notions utiles sur le sujet.

Voici la réponse à la question de savoir comment vendre ou céder un site internet. Expliquons la différence entre la vente et la cession et voyons comment évaluer la valeur du site.

Le contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les non spécialistes. Cet article à leur intention est un début d'éclairage sur la question.

Comment les clauses abusives sont elles interprétées dans un contrat ? A qui s'appliquent elles ? Un résumé des règles applicables