LICENCIEMENT

Publié le 14/11/23 Vu 1 586 fois 0 Par Delphine ROBINE
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Que se passe t-il lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte de manière définitive à son poste de travail ?

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Publié le 14/11/23 Vu 562 fois 0 Par Delphine ROBINE
Contester son licenciement : les bons réflexes

Vous avez été licencié mais vous contestez les motifs de votre licenciement ? vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes pour soumettre cette contestation à leur jugement. Voici les conseils pour bien agir.

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Publié le 06/07/23 Vu 3 212 fois 0 Par Delphine ROBINE
Prescription des fautes disciplinaires : précision de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation se prononce sur la légitimité du report du point de départ du délais de prescription dès lors où celui-ci découle d'un choix organisationnel de l'employeur.

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Publié le 22/04/20 Vu 1 490 fois 0 Par Delphine ROBINE
Le Harcèlement sexuel au travail : L'élément intentionnel à l'épreuve

L’interprétation du droit du travail par la jurisprudence peut soit accentuer la protection du salarié, soit au contraire l’amoindrir. La Cour a favorisé cette protection dans une affaire de harcèlement sexuel. Cass. Soc. 25 mars 2020

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