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Publié le 04/08/20 Vu 437 fois 0 Par Delphine ROBINE
Les époux doivent participer aux besoins du ménage

La loi fixe plusieurs obligations attachées au mariage, et notamment, les époux ont l'obligation de contribuer aux charges du mariage peu importe le régime matrimonial des époux. (Cass. Civ. 1e, 13 mai 2020 n°19-11.444)

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Publié le 29/05/20 Vu 415 fois 0 Par Delphine ROBINE
VIOLENCES CONJUGALES - nouvelle procédure

Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 : Modification de la procédure de l'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales

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Publié le 22/04/20 Vu 557 fois 0 Par Delphine ROBINE
Le Harcèlement sexuel au travail : L'élément intentionnel à l'épreuve

L’interprétation du droit du travail par la jurisprudence peut soit accentuer la protection du salarié, soit au contraire l’amoindrir. La Cour a favorisé cette protection dans une affaire de harcèlement sexuel. Cass. Soc. 25 mars 2020

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Publié le 17/08/18 Vu 238 fois 0 Par Delphine ROBINE
Harcèlement moral au travail : Quels sont vos droits ?

Le harcèlement moral au travail peut prendre de nombreuses formes, si bien qu'il n'est pas toujours simple à repérer. La définition juridique du harcèlement moral au travail est régie par l'article 1152-1 du Code du Travail rédigée comme suit : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Comment le caractériser? comment se protéger?

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