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les algériens et la nationalité Française

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les algériens et la nationalité Française

Les Algériens et la nationalité Française

Critère du statut personnel :

 

De manière générale, le législateur a fait une distinction entre les Français de statut civil de droit commun, qui ont conservé la nationalité française de plein droit après l'indépendance de l'Algérie, et les personnes de statut civil de droit local qui, si elles voulaient conserver la nationalité française, devaient effectuer une démarche (souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française). Ce sont essentiellement deux textes qui ont réglé ces situations jusqu'à l'application du régime général du code de la nationalité aux Algériens, à compter de la rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973.

Senatus-consulte du 14 juillet 1865

Ce texte indique dans son article 1er que « l'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». Toutefois, ces personnes pouvaient accéder à la qualité de citoyen français par décret (très rarement accordé).

 

Pour démontrer la nationalité française, il faut établir une chaîne de filiation ininterrompue avec « l'admis » à la nationalité française.

 

Loi du 4 février 1919 (JO, 6 février)

Cette loi permettait aux « indigènes d'Algérie » d'accéder à la qualité de citoyen français, c'est-à-dire à la nationalité française pleine et entière, sous certaines conditions, précisées aux articles 2 et 3 (être âgé de vingt-cinq ans, être monogame ou célibataire, non condamné, et avoir servi dans les armées de terre ou de mer, ou savoir lire et écrire le français, ou être propriétaire d'un bien rural ou d'un immeuble urbain, ou investi d'un mandat électif, ou titulaire d'une décoration française, etc.).

 

L'intéressé devait effectuer une démarche de réclamation de la nationalité française auprès du juge de paix. Les personnes qui n'effectuaient pas cette démarche étaient déclarées « non citoyens français » (appellation qui deviendra : statut civil de droit local).

 

Il existe néanmoins une difficulté aujourd'hui : l'archivage des jugements rendus sous l'empire de cette loi est complexe, la plupart de ces documents étant restés en Algérie, contrairement aux décrets pris sous l'empire du senatus-consulte de 1875, publiés au Journal officiel.

 

Loi du 17 février 1942 (JO, 19 février.) Cette loi est restée applicable jusqu'à l'indépendance. Elle fixait les conditions d'application de la législation sur la nationalité en Algérie, fixant notamment les règles d'une nationalité française où les Français de statut musulman ne jouissaient pas des droits de citoyen, et leur appliquant le statut personnel politique et civil « indigène musulman ».

 

Ordonnance du 7 mars 1944 (JO, 18 mars) Ce texte appliquait les droits et obligations liés à la nationalité française aux Français musulmans et non musulmans d'Algérie. Mais les Français musulmans devaient effectuer une démarche de déclaration indiquant leur volonté d'être placés sous l'empire intégral de la loi française, faute de quoi le statut prévu par la loi du 17 février 1942 leur restait applicable. Ces personnes seront en conséquence régies par le statut civil de droit local, et perdront la nationalité française au moment de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, faute d'avoir effectué la déclaration prévue portant acceptation d'être placé sous l'empire intégral de la loi française

 

L’enfant d’un parent lui même né en France : application aux enfants d’Algériens

 

1.  Les enfants d’Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s’ils sont nées sur le territoire métropolitain. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit , et c’est le cas le plus fréquent, devenus algériens en l’absence de cette déclaration.

2. Les enfants d’Algériens nés en France après le 1er janvier 1963 sont français d’origine, comme étant nés en France de parents nés en Algérie, alors territoire français. Cette règle ne s’applique pas si les parents sont nés après le 3 juillet 1962, date de l’accès à l’indépendance.

 

 

 

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1 Publié par Visiteur
09/09/2011 21:44

bonjour,
mon pere est né le 02 janvier 1929 a ouajda (maroc) mais nationalité algérienne et quand il reçoit son extrait de naissance c'est mentioné nationalité française et il a meme un sujet français je suis sa fille est je suis née a rabat en 1958 nationalité algérienne esque mon pere a le droit d'avoir une nationalié française et a mon tour par filiation.

2 Publié par BEDIDI DJAMEL
18/10/2011 19:08

je mapelle bedidi djamel je suis residet en algerie je suis ne a en gains les bains france bont maintenat je que vous meus donne ma nationalite francaise et envoire

3 Publié par BEDIDI DJAMEL
18/10/2011 19:34

mon adresse de mr bedidi djamel cite 8 mai 1945 BT 63 etage 2 bab ezouar alger et jespere que je aurais une reponse biens et negative et envoire

4 Publié par BEDIDI DJAMEL
21/10/2011 11:24

reponse de mr bedidi djamel

5 Publié par Visiteur
26/10/2011 15:40

bonjour, j'ai mes parents qui sont nés en Algérie en 1949 et 1955. ils ont réintégré la nationalité française en 2008, et sont toujours citouyens français à ce jour. moi je suis née en Algérie en 1984, et je suis mariée en Algérie depuis janvier 2011. je suis en France depuis le 14 fevrier 2011 et je vis chez mes parents depuis cette date. ai-je le droit a la nationalité française par mention de filiation? merci.

6 Publié par BEDIDI DJAMEL
30/10/2011 18:07

jatent toujour une reponse de bedidi djamel du 18/10/2011

7 Publié par BEDIDI DJAMEL
30/10/2011 18:09

je demende toujour ma nationalite francaise

8 Publié par ZAHIA
03/11/2011 19:54

j'attends une réponse ...

9 Publié par skycom
11/03/2012 00:47

Bonjour, Je suis un étudiant Algérien en France,âgé de 22ans.
Lors de ma dernière visite au pays, ma grande mère maternelle m'a donnée sa carte nationale d'identité Française, établie en décembre 1957, avec la mention : épouse de "mon grand père", tout en me souhaitant que ça me permettra d'avoir une bonne situation, ma mère est née en 1962. Je souhaite savoir si avec ce document je peux demander la nationalité française pour ma personne.
Je vous remercie.
Cordialement.

10 Publié par Visiteur
18/03/2012 00:14

bonjours, je voudrais savoir comment vérifier la validité de la nationalité française de mon beau père né en Algérie en 1942 et ayant résider et travailler en France jusqu'à 1968. une carte d'identité portant la nationalité française lui a été délivré en 1960 en France et a continuer a y vivre jusqu'à son départ définitif en 1968 ou il devait rentrer avec son père qui a pris sa retraite et qui lui aussi avait une carte d'identité portant la nationalité française. merci d'avance

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