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les algériens et la nationalité Française

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les algériens et la nationalité Française

Les Algériens et la nationalité Française

Critère du statut personnel :

 

De manière générale, le législateur a fait une distinction entre les Français de statut civil de droit commun, qui ont conservé la nationalité française de plein droit après l'indépendance de l'Algérie, et les personnes de statut civil de droit local qui, si elles voulaient conserver la nationalité française, devaient effectuer une démarche (souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française). Ce sont essentiellement deux textes qui ont réglé ces situations jusqu'à l'application du régime général du code de la nationalité aux Algériens, à compter de la rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973.

Senatus-consulte du 14 juillet 1865

Ce texte indique dans son article 1er que « l'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». Toutefois, ces personnes pouvaient accéder à la qualité de citoyen français par décret (très rarement accordé).

 

Pour démontrer la nationalité française, il faut établir une chaîne de filiation ininterrompue avec « l'admis » à la nationalité française.

 

Loi du 4 février 1919 (JO, 6 février)

Cette loi permettait aux « indigènes d'Algérie » d'accéder à la qualité de citoyen français, c'est-à-dire à la nationalité française pleine et entière, sous certaines conditions, précisées aux articles 2 et 3 (être âgé de vingt-cinq ans, être monogame ou célibataire, non condamné, et avoir servi dans les armées de terre ou de mer, ou savoir lire et écrire le français, ou être propriétaire d'un bien rural ou d'un immeuble urbain, ou investi d'un mandat électif, ou titulaire d'une décoration française, etc.).

 

L'intéressé devait effectuer une démarche de réclamation de la nationalité française auprès du juge de paix. Les personnes qui n'effectuaient pas cette démarche étaient déclarées « non citoyens français » (appellation qui deviendra : statut civil de droit local).

 

Il existe néanmoins une difficulté aujourd'hui : l'archivage des jugements rendus sous l'empire de cette loi est complexe, la plupart de ces documents étant restés en Algérie, contrairement aux décrets pris sous l'empire du senatus-consulte de 1875, publiés au Journal officiel.

 

Loi du 17 février 1942 (JO, 19 février.) Cette loi est restée applicable jusqu'à l'indépendance. Elle fixait les conditions d'application de la législation sur la nationalité en Algérie, fixant notamment les règles d'une nationalité française où les Français de statut musulman ne jouissaient pas des droits de citoyen, et leur appliquant le statut personnel politique et civil « indigène musulman ».

 

Ordonnance du 7 mars 1944 (JO, 18 mars) Ce texte appliquait les droits et obligations liés à la nationalité française aux Français musulmans et non musulmans d'Algérie. Mais les Français musulmans devaient effectuer une démarche de déclaration indiquant leur volonté d'être placés sous l'empire intégral de la loi française, faute de quoi le statut prévu par la loi du 17 février 1942 leur restait applicable. Ces personnes seront en conséquence régies par le statut civil de droit local, et perdront la nationalité française au moment de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, faute d'avoir effectué la déclaration prévue portant acceptation d'être placé sous l'empire intégral de la loi française

 

L’enfant d’un parent lui même né en France : application aux enfants d’Algériens

 

1.  Les enfants d’Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s’ils sont nées sur le territoire métropolitain. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit , et c’est le cas le plus fréquent, devenus algériens en l’absence de cette déclaration.

2. Les enfants d’Algériens nés en France après le 1er janvier 1963 sont français d’origine, comme étant nés en France de parents nés en Algérie, alors territoire français. Cette règle ne s’applique pas si les parents sont nés après le 3 juillet 1962, date de l’accès à l’indépendance.

 

 

 

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1 Publié par khalouis
20/05/2012 20:52

pour Rimka, bjr, si tu as reçu de Nantes l'acte de naissance de ta grand-mère, cela veut dire qu'elle est française. Essais de voir son acte de naissance et surtout l'acte de mariage, avec l'état civil de sa mairie de naissence, si sur ce dernier il y a mention d'un contrat de mariage devant un notaire tu le trouveras au tribunal. Là, tu fais une demande et tu trouveras toutes les mentions comme naturalisée française, ou française par déclaration de mariage etc etc. Bonne chance Rimka

2 Publié par Visiteur
27/05/2012 22:16

moi je suis un homme algérien j'ai 27ans je suis la de puis 3moi mais pas avec visa , mais j'ai visa en Turquie , et j'ai travers a la grecs etMacédoine et serbie et roumanie et hongrie et autriche et italie et voila maintenant je suis la en france , question comment je on peu fier la redondance francais!?

3 Publié par Visiteur
30/05/2012 22:21

salut moi je suis algèrienne jai mon grand père matèrnelle qui une nationalitè francaisse ma mère ètait mineur on 1964 qund mon grand père si naturalissè je veut savoir a ce que jouver le droi dune nationalitè francaisse

4 Publié par ibralche
01/06/2012 03:23

bonjour , je suis algerien , mon granpere est né en algerie en 1924, il a une carte netionel d'identité française qui a été delivré en france , il est decédé en 1961 ? ES CEQUE J'ouvre le droit davoir la nationalité française (cnf)?
merci

5 Publié par ghodbane habib
05/06/2012 22:54

bonjour,
de mère française,Tijenia Bent Mohamed Ben Haj Ali Ghodbane et Fatima Bent Hassen,née a Ras Djbel,en qualité d'alégérienne sujet français sous le n°15905,16 juillet 1931 sur le registre d'immatriculation tenu à la résidence générale de Tunis. On voudrait savoir les formalités nécéssaire pour conserver la nationalité française de ma mère. MERCI

6 Publié par Visiteur
12/06/2012 12:48

bonjour maitre
mon père née en 1929 a bone Algérie était commerçant et président et adhérant a plusieurs club sportif a l époque avait la carte d identité mentionné nationalité française il a été décédé lors dune fusillades de l oas en 1961 j été mineur a cette époque 11 ans est que j ai droit a la nationalité merci

7 Publié par meldja
18/06/2012 09:56

je suis française de naissance j'ai une carte d'identité française et un cnf mes enfants sont nés en algérie ils sont majeurs je veux les ramener en france,j'ai fait une demande de cnf pour eux aux chateaux des rentiers a paris quel est le délai pour obtenir ce cnf(je vie en france et travaille)merci

8 Publié par Visiteur
21/06/2012 12:07

bonjour à tous et toute voila :
je suis née en France en 1980, j'ai ma nationalité française, mon père est née en 1958 en France et avait sa nationalité française suit a de grave problème avec la justice il a était déchu de sa nationalité française et expulser en Algérie ma questions est la suivante : comment faire pour avoir la double nationalité ?

9 Publié par sousou2311
21/06/2012 12:41

Bonjour je voudrais des information pour avoir la nationalité française j habite en France depuis plus de 20 ans je suis née le 23/11/67 a Alger je suis marier mon mari et née le 08/02/61 a Constantine j ai 5 enfant née en France et il sont tous français ma question quel serais la meilleur démarche pour moi et mon mari pour avoir la nationalité merci

10 Publié par sousou2311
21/06/2012 12:44

Bonjour je voudrais des information pour avoir la nationalité française j habite en France depuis plus de 20 ans je suis née le 23/11/67 a Alger je suis marier mon mari et née le 08/02/61 a Constantine j ai 5 enfant née en France et il sont tous français ma question quel serais la meilleur démarche pour moi et mon mari pour avoir la nationalité merci

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