Mai 2020

Publié le 20/05/20 Vu 869 fois 1 Par Droit du Web
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière

En France, près de 800 000 personnes majeures sont placées sous protection juridique.

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Publié le 18/05/20 Vu 286 fois 0 Par Droit du Web
CBD, la réglementation française non-conforme au traité sur le fonctionnement de l'UE

Selon l'avocat général Tanchev, l'interdiction française du cannabidiol (CBD) est contraire au droit européen, ce qui pourrait avoir un impact important sur l'industrie du CBD en Europe.

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Publié le 05/05/20 Vu 234 fois 0 Par Droit du Web
Réglementation sur les e-liquides pour cigarette électronique

Présentation des règles attenantes à la fabrication des e-liquides pour cigarette électronique

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