Derniers articles

Publié le 19/01/16 Vu 1 193 fois 0 Par François Barbé
Seniors : travailler plus longtemps, oui ! mais où ?

En 2015, le chômage a continué de progresser pour les seniors : les plus de 50 ans ont connu une hausse du nombre d'inscrits de plus de 8 %. Pour une grande majorité de ceux-ci, le renforcement de la formation annoncé par le Président de la république n’aura malheureusement pas d’impact.

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Publié le 19/01/16 Vu 3 164 fois 0 Par François Barbé
Quand la loi « Macron » fait fi du principe de séparation des pouvoirs !

L’administration du travail intervient dans plusieurs situations lors des élections professionnelles. Le recours contre les décisions de celle-ci relève désormais de l’ordre judiciaire. Cette nouvelle disposition est-elle conforme à la constitution ? Il y a tout lieu d’en douter.

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Publié le 16/12/15 Vu 1 798 fois 1 Par François Barbé
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À compter du 1er janvier 2017, la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 impose lors de l’établissement des listes de candidats pour les élections professionnelles, si ce n’est une stricte parité, au moins une proportionnalité de femmes et d’hommes par rapport au nombre qu’elles ou ils représentent dans chaque collège électoral (C. trav., art. L. 2314-24-1 pour les délégués du personnel et C. trav., art. L. 2324-22-1 pour le comité d’entreprise).

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Publié le 20/10/15 Vu 1 917 fois 1 Par François Barbé
Le dialogue social est-il vraiment en panne ?

Avec la récente affaire du « DRH torse nu d’Air France », le dialogue social est, de nouveau, l’objet d’un procès à charge. De nombreux procureurs ont déclaré qu’il était mort, au mieux moribond. Ces « spécialistes des relations sociales » ont appelé à une grande réforme des relations sociales et, d’une manière plus générale, du droit du travail.

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Publié le 16/10/15 Vu 2 484 fois 0 Par François Barbé
Rupture conventionnelle : un an de jurisprudence de la Cour de cassation

La rupture conventionnelle est un mode de rupture consensuelle du CDI qui connaît un beau succès depuis son entrée en vigueur en août 2008. Le palier des deux millions de ruptures de contrat sous cette forme vient d'être franchi, selon le ministère du Travail. Attention, cependant, elle n’est pas sans générer des contentieux. Zoom sur une année de jurisprudence de la Cour de cassation.

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Publié le 12/10/15 Vu 2 641 fois 2 Par François Barbé
Violences et voies de fait commises par des salariés : conséquences

Lorsque des salariés portent atteinte à l’intégrité corporelle de personnes ou à leur libre détermination, ils risquent de lourdes sanctions tant pénales que civiles.

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Publié le 09/10/15 Vu 4 858 fois 0 Par François Barbé
Temps de trajet : temps de repos ou temps de travail effectif ?

Cette question a fait l’objet de nombreux arrêts et modifications législatives. La réponse semblait claire depuis quelques années. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu à propos des salariés itinérants, semble jeter un nouveau pavé dans la mare.

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Publié le 11/09/15 Vu 2 128 fois 0 Par François Barbé
CCE/comités d’établissement : répartition des compétences

Dans les entreprises à établissements multiples, les attributions du CE sont réparties entre les comités d’établissement et le CCE. Cette répartition, qui varie selon les compétences en cause, soulevait trop souvent des difficultés. En effet, il était très difficile de déterminer avec certitude ce qui relevait de la compétence du CCE ou des comités d’établissement.

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Publié le 10/09/15 Vu 5 487 fois 3 Par François Barbé
Le CHSCT : les nouveautés

Contrairement au CE, les règles de fonctionnement du CHSCT ont été très peu aménagées et complétées depuis la loi du 23 décembre 1982 l’instituant. Les lois Macron et Rebsamen viennent combler certaines lacunes, reprenant de nombreuses préconisations du rapport Verkindt. D’autres points, proposés notamment par le rapport précité, auraient mérité d’être traités, comme l’élection directe, la suppléance ou encore la question des moyens.

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Publié le 03/09/15 Vu 8 724 fois 2 Par François Barbé
Loi Rebsamen : quels changements pour le CE ?

Les entreprises demandent depuis longtemps une simplification de l’information et de la consultation du CE. La loi nouvelle répond à cet appel en bouleversant profondément le Code du travail sur la question. Zoom sur les principales dispositions nouvelles en la matière.

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