Maître Gauthier LECOCQ
Avocat au barreau de Versailles
Février 2023
Définition et répression pénale du délit de travail dissimulé (également appelé « travail clandestin » ou « travail au noir » ou « travail au black »).
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Rappel des règles relatives à la charge de la preuve de l'accomplissement des obligations légales d'information mises à la charge du professionnel à l'occasion de la conclusion d'un contrat hors établissement
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Maître Gauthier LECOCQ
Avocat au barreau de Versailles et Fondateur Associé du Cabinet d'avocats BARISEEL-LECOCQ & ASSOCIÉS
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Par Gauthier LECOCQ le 18/08/2023 à 12:41
Bonjour Madame, Si vous remplissez effectivement les critères légaux (et notamment l’impossibilité ...
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Par Sylvie Marsais le 18/08/2023 à 11:06
Bonjour, Je vais avoir 62 ans ma mère est propriétaire de tous les biens ...
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Par Me Kefort le 03/06/2023 à 09:59
J'adore votre article, il m'a suffisamment éclairé.