La loi de finances 2021 avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance une réforme de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie, l’objectif étant de confier la gestion de la taxe à la DGFIP et de simplifier le dispositif.
L’ordonnance du 14 juin va au-delà.
A ce jour, la taxe d’aménagement est exigible en deux fractions, dans les douze et vingt-quatre mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme que le travaux soient débutés, terminés ou même abandonnés..
Sous prétexte de modernisation et de simplification, l’ordonnance décale l’exigibilité de la taxe à l’achèvement des travaux.
Bilan des courses : les collectivités devront avancer les dépenses d’aménagement pendant un temps indéterminé, et même prendre le risque de l’abandon de projets en cours de route...
