Conseils pratiques

Publié le 16/12/22 Vu 287 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Note de la DAJ et avis du Conseil d’Etat sur la modification des prix et l’imprévision

Par un avis du 15 septembre 2022 et un note du 21 septembre 2022, le Conseil d’Etat puis la Direction des affaires juridiques font le point sur les conséquences de l’inflation quant à l’exécution des marchés et concessions.

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Publié le 28/04/22 Vu 1 262 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Marché de travaux : attention au DGD !

Par arrêt du 28 mars dernier, le Conseil d’Etat rappelle qu’en matière de marchés de travaux, le décompte général définitif n’est pas qu’un document financier.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Vincent GUISO

Maître Vincent GUISO

Avocat au Barreau de METZ

contact@avocat-iochum.fr

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