Actualité législative

Publié le 08/01/24 Vu 171 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Loi industrie verte : quel impact pour les collectivités ?

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte loin de fixer des normes applicables aux acteurs économiques, vient en réalité principalement impliquer les collectivités. Le point sur les mesures phares.

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Publié le 08/01/24 Vu 195 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Zéro artificialisation nette : précisions et ambiguïtés

La loi du 20 juillet 2023 visant à la faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation et une réponse ministérielle du 14 septembre 2023 viennent « préciser » les modalités d’application de la ZAN.

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Publié le 08/01/24 Vu 135 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Information des agents sur les règles essentielles de leurs fonctions

Un décret du 30 août 2023 applicable dès le surlendemain impose aux collectivité d’informer les agents territoriaux des informations et règles essentielles de leurs fonctions.

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Publié le 08/01/24 Vu 105 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Loi reconstruction : des mesures d’application décevantes

La loi « reconstruction » du 25 juillet 2023 annonçait la publication d’ordonnances pour son application. C’est chose faite.

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Publié le 01/09/23 Vu 366 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables est adoptée et, non sans casse à l’initiative du Conseil Constitutionnel, promulguée.

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Publié le 16/12/22 Vu 531 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Achat d’électricité pour les collectivités : possible retour au tarif réglementé ?

Le Conseil de l’UE a adoptéun proposition de règlement européen dont l’adoption pourrait permettre le retour des tarifs réglementés pour les collectivités.

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Publié le 16/12/22 Vu 1 257 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Publication des actes des collectivités : le point

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, et son décret d’application, ont réformé les modalités de publication des actes des collectivités territoriales. Nous faisons le point.

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Publié le 25/07/22 Vu 413 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Réforme de la taxe d’aménagement : l’aménagement à crédit

Très rapide point sur l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 réformant la taxe d’aménagement.

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Publié le 25/07/22 Vu 629 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Le bloc communal au milieu de la tenaille inflationniste

Loi de finances 2022, rejet d’amendement dans la loi de finances rectificative, revalorisation du point d’indice, suppression de la CVAE : le Gouvernement sonne l’hallali des budgets du bloc communal.

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Publié le 25/07/22 Vu 3 827 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Loi 3DS : le point sur les entreprises publiques locales

La loi 3DS, suivant les préconisations d’un rapport de la Cour des comptes de 2019, retouche le statut des SEM et SPL.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Vincent GUISO

Maître Vincent GUISO

Avocat au Barreau de METZ

contact@avocat-iochum.fr

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