Actualité législative

Publié le 15/09/20 Vu 255 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Publication du décret reconnaissant le Covid-19 en maladie professionnelle

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 publié le 15 septembre au Journal Officiel reconnaît certaines formes de Covid-19 comme maladie professionnelle. Le point sur les personnes concernées.

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Publié le 28/03/20 Vu 499 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Crise sanitaire et budget des collectivités : le point

L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 permet d’assouplir les règles d’engagements (I) et de permettre un décalage des dates limites prévues pour diverses délibération (II)

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Publié le 27/03/20 Vu 292 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Etat d'urgence sanitaire et temps de travail : le point dans le secteur privé

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 permet tout à la fois aux employeurs d’échapper à l’obligation de fournir du travail et de s’adapter à des surcroits d’activité.

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Publié le 27/03/20 Vu 554 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Coronavirus et commande publique : l'ordonnance du 26 mars 2020

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 vient adapter les règles de la commande publique pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire liée au Covid-19.

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Publié le 27/03/20 Vu 1 121 fois 0 Par Maître Vincent GUISO
Scrutin municipal et coronavirus : le point

La crise sanitaire actuelle vient se chevaucher avec le scrutin municipal initialement prévu les 15 et 22 mars 2020 : quelles en sont les conséquences ?

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Vincent GUISO

Maître Vincent GUISO

Avocat au Barreau de METZ

contact@avocat-iochum.fr

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