Le gouvernement soutient le Crowdlending

Publié le Par Isidor Beautrelet Vu 875 fois 0

Le Crowdlending ou prêt participatif connaît un développement exponentiel. Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été l’occasion pour mettre en place un mécanisme visant à l'encourager.

Le gouvernement soutient le Crowdlending

Si l’on devait définir le Crowdlending  en quelques lignes, on pourrait simplement dire  qu’il s’agit d’un prêt accordé par un particulier à une entreprise  sans passer par la case banquier, mais par des plateformes  de financement participatif  qui sont régulées par les autorités françaises (label)

Cette opération est dite gagnante-gagnante, car elle permet à l’entreprise d’obtenir des fonds plus rapidement que si elle était passée par un banquier, pour les particuliers ils bénéficient d’un taux d’intérêt  souvent compris entre 4% et 10%, soit beaucoup beaucoup beaucoup plus qu’un livret   A (mais attention à la  CSG).

Toutefois ce financement n’est pas sans risques car même si les plateformes prétendent sélectionner les entreprises, on n’est jamais à l’abri qu’une entreprise face l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, dans cette hypothèse l’épargnant perd tout ce qu’il a investi. Certaines plateformes ont prévus un système d’assurance mais la garantie est trop faible. L’AMF met donc en garde les particuliers, notamment en leur recommandant de bien se renseigner sur l’entreprise, et surtout plutôt que de prêter une grosse somme à une entreprise, il faut diviser cette somme et faire plusieurs prêts à plusieurs entreprises.

Le gouvernement souhaite néanmoins continuer à encourager le prêt participatif, c’est pourquoi lors du projet de finances rectificatives pour 2015,  il a été prévu que les particuliers puissent imputé les pertes résultant d’un prêt participatif non remboursé sur le montant imposable des intérêts afférents aux éventuels autres prêts qu’ils ont consentis dans les mêmes conditions. Cette imputation pourra être effectuée l’année où la perte est constatée ainsi que pour les 5 années suivantes.

Attention, il ne s’agit que du projet de loi finances rectificative, ce n’est pas dit que cela soit retenu dans la loi définitive, mais si cette mesure est rétenu, elle sera applicable aux prêts consentis à compter du 1er janvier 2016.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Isidor Beautrelet

Doctorant en droit privé, je vous propose de partager ma passion pour le droit des affaires et le droit de la consommation.

Vos commentaires sont les bienvenues, car je trouve que les échanges sont toujours constructifs, et j’aime débattre.

N'hésitez pas non plus à poser vos questions en rapport avec le sujet des articles, par le biais des commentaires, j'y répondrai  avec plaisir, dans la mesure du possible

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles