Publié le 25/12/15 Vu 964 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Le nouveau code de procédure civile québecois

Chez nos amis québecois, sur la plan juridique, l'année 2016 sera marquée par l’entrée en vigueur du Nouveau code de procédure civile, adopté en février 2014

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Blog de Isidor Beautrelet

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